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373 résultats pour « témoins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, sur un terrain sis [Adresse 5].

Source officielle

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TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Demande d'audition de témoins : Demander l'audition de fournisseurs, de clients ou d'anciens employés de RENOV2CLEAN, susceptibles de témoigner sur les conditions de transfert d'activité vers CENTRE MATERIEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3192fcdc6046d4710d133

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1599 Procédure 2025RJ378ЕΤ * SAS LES TERROIRS DE LA VAUNAGE [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d98cdc6046d47ae9521

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS PARK AIRPORT ROISSY est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 907946594 et a pour activité déclarée : L'exploitation d'un terrain à usage de parc de stationnement

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0c235ecdc6046d472b9e34

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [Localité 1] TERROIRS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5a58cdc6046d47e7c8cb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

béton prêt à l'emploi et de tous produits associés, location de matériels et de véhicules professionnels, prestations de conseils dans le domaine de la construction et de l'aménagement, acquisition de terrains

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af06cdc6046d47d629e6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d5c687cdc6046d477835cd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

se trouve ledit matériel, y compris dans les locaux d'un tiers, et à le faire transporter aux frais du débiteur en tout lieu que jugera bon CFF, le cas échéant, en présence d'un serrurier et/ou de témoins

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c164dcdc6046d472a5503

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me [N] [M] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1668cdc6046d472a57a5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me [R] [A] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c16accdc6046d472a5da2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me [R] [N] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c17bccdc6046d472a744f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me [O] [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c17e4cdc6046d472a7740

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me [J] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c196dcdc6046d472a9a49

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me [O] [K] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1988cdc6046d472a9c0d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me [I] [A] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1bffcdc6046d472acab8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me [V] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044e01cdc6046d47931370

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le liquidateur expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044e13cdc6046d479314a2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le liquidateur expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas terminées. Le débiteur ne s'oppose pas à la prorogation.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c15aacdc6046d472a4703

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me [M] [G] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044dcccdc6046d47930f3f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le liquidateur expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle