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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69d11172cdc6046d4718830a
20 janvier 2025
La SAS SKM LOGISTIC (ci-après SKM) est spécialisée dans les transports routiers de fret de proximité.
Chambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS : La société [H], spécialisée dans le transport routier de marchandises, a débuté en 2018 des relations commerciales avec la société EUROMATIC, également active dans le transport et la
chambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
* Elle a restitué tous les véhicules en 2024. * Fraikin a établi des factures uniques pour les 5 véhicules correspondants à 5 contrats différents.
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
EXPOSE DES FAITS : La société CRISCO est une société exerçant une activité de transporteur public routier de marchandises, loueur de véhicules industriels avec ou sans conducteur.
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
véhicules : * la société C.O.B.R.A.S. spécialisée dans la réalisation d'enrobé mettant à disposition de ses clients des convoyeurs d'enrobé avec chauffeur ; * la société [P] ; * la société ASPIRLOC
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
La société HP AUTOMOBILES est une société spécialisée dans la réparation et l'entretien de véhicules automobiles légers.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com