TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00128 SARL AVIS D'TEMPETE N° RG: 2026P00097 DEBITEUR SARL AVIS D'TEMPETE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1]

Suivant mail adressé au greffe pour l'audience de ce jour monsieur, [T], [H], demande au tribunal d'excuser son absence liée aux difficultés de circulation suite à la tempête de la nuit précédente.

SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [K] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - Monsieur [Q] [D] (enseigne L'ANTRE DES TEMPLIERS

[N] [O], Présidente de la SAS TEMPKA assistée de Me ABDOUL, avocat La JML INVEST prise en la personne de M.

Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Alain CLEMOT, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier

la SARL LOU POUTIN exerce l'activité de restaurant, bar, alimentation générale et l'origine des difficultés selon le dirigeant est due aux conséquences de la tempête Alex du mois d'octobre 2020 et d l'agression

INVEST N° RG : 2025P00083 DEBITEUR SCI ZOCAREL INVEST [Adresse 1] RCS NANTERRE : 814418836 2017 D 3183 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 2], Gérant Elle-même représentée par Mme Charlotte TEILLET

M., [Z], [Y] s'est renseigné auprès de M., [V], ancien propriétaire de la vedette, et a découvert que celle-ci avait été endommagée en août 2022 à la suite d'une forte tempête au large de, [Localité 5]

RG : 2025P00078 DEBITEUR SAS iDemaps - agecom [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 380521484 1991 B 374 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 1], Président Elle-même représentée par Mme Charlotte TEILLET

2025P00081 DEBITEUR SCI ZOCAREL LOGISTIQUE [Adresse 1] TRAPPES RCS VERSAILLES : 893592220 2021 D 206 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 2], Gérant Elle-même représentée par Mme Charlotte TEILLET

RG : 2025P00080 DEBITEUR SAS iDemaps - qualis [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 388521908 1992 B 4083 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 1], Président Elle-même représentée par Mme Charlotte TEILLET

Madame Anne-Elisabeth MORIN Monsieur Thierry OLIVIER GREFFIER présent lors des débats Maître Victor GENESTE, greffier Objet : DECLARATION DE CESSATIO DN DESPAIEMENTS Demande de procédure de surendet tement

Cependant, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 15 septembre 2021, ce principe est tempéré.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00390 SARL TEMPUS FUGIT N° RG: 2026P00409 DÉBITEUR SARL TEMPUS FUGIT [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 832662159

En date du 02/10/2020, suite à la Tempête [S], la terrasse du restaurant et la toiture de celle-ci sont dégradées et M. [K] [H] a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur.

: 2025P00085 DEBITEUR SASU iDemaps - idelabs [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 399380500 1994 B 6040 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 1], Président Elle-même représentée par Mme Charlotte TEILLET

20190800071 du 27 Août 2019 de 5 260 € HT, selon les termes d'un courriel du 4 septembre 2019 entre Evotys et KOMPOSITE, cette facture ne serait pas payée car bloquée par le client lui-même « du fait du temps

Mathieu TEILLET, Directeur général Mme [S] [T], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [H] [Z], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.

sollicite, en application du même article, des dommages et intérêts spécifiques pour le préjudice distinct résultant de la mauvaise foi du débiteur et du surcroît de démarches, confusion et perte de temps

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 901 335 794 de l'EURL TECHNI-CONCEPT 77176 Savigny-le-Temple, 42 Rue des Sources exerçant l'activité de L'installation et maintenance de tous systeme de genie