dernier trimestre 2025) mais espérait un retour à la rentabilité début 2026 grâce à : * Une réduction de la masse salariale de 6 K€/mois (2 départs effectifs au 31/01/2026 non remplacés et le passage à temps

l'activité exercée par son époux qui captait le chiffre d'affaires ; qu'actuellement libérée de cette emprise du fait du décès de son mari en février dernier, elle a pu reprendre l'activité, aidée à temps

[L] [X] [Adresse 1] Activité : Abattage et débardage de bois à temps partiel. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 379360696.

22/01/2026, le tribunal a autorisé le maintien de la période d'observation et ordonné le rappel à l'audience de ce jour ; A l'audience, Me [Q] expose que la société a emploie deux salariés, dont un temps

complet et proratisé au temps de présence pour une entrée en cours d'année et au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel; * Qu'au plus 36 salariés travaillaient pour STN en 2021

Monsieur [N] [B] indique avoir trouvé un travail à temps partiel et souhaite continuer son activité. Il reconnait ne pas être un bon gérant d'entreprise.

Conseil, Attendu que l'administrateur judiciaire rappelle l'historique de la société ainsi que les difficultés rencontrées et expose que : * les dirigeants l'ont informé de l'absence depuis peu de temps

missionne depuis de nombreuses années la société AXIOME AEC CONSULTANTS pour la rédaction des contrats de travail de ses salariés, Le 13 avril 2016, la société HABITAT CONCEPT IMMO a engagé en CDI à temps

Madame [O] a été embauchée par la société MONSIEUR D'O en qualité de Responsable commercial à compter du 7 septembre 2020, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel de 20 heures par

Monsieur [N] [C] est également à temps partiel salarié de la société NEO FOG.

La société emploie actuellement 1 salarié à temps partiel. Cet établissement fait partie d'un groupe de 4 établissements au total, tous situés à l'angle de la [Adresse 6] et de la [Adresse 7].

Par ailleurs, la convention tripartite de transfert du contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 1 er janvier 2023 a été conclue entre Monsieur [W] [T] en qualité d'entreprise

[Q] [E] et Mme [W] [O] se sont abstenus sciemment de déposer en temps et en heure la déclaration de cessation des paiements de la société. Il en résulte que M.

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A L'ORIGINE DE LA PROCEDURE […] La comptabilité est suivie par : FIDUCIAIRE CONSEIL EXPERTISE à [Localité 2] […] L'effectif est constitué de 2 temps plein et un temps

Mandataire Judiciaire s'élevait à 114.327,59 € RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le dirigeant a diminué sa masse salariale avec un CDD non renouvelé et une autre salariée détachée en 3/5ème du temps

de salariés de la société LES SAMEDIS JOLIS SAS La société LES SAMEDIS JOLIS SAS verse aux débats un document intitulé « décompte des effectifs » qui expose que la société n'emploie que 3 salariés à temps

* Temps perdu devant la juridiction incompétente de [Localité 1] et les négociations stériles qui ont suivi, aggravant l'urgence.

Au jour du jugement déclaratif, la société employait 61 salariés à temps partiel soit un peu plus de 6 salariés en équivalent temps plein.

Parallèlement, la société VO2 IT SOLUTIONS a résilié le contrat de prestations de services qui la liait depuis le 24 mars 2021 à la société P2M, dont l'associé majoritaire est Monsieur [K].

En effet, la masse salariale a été réduite suite au remplacement d'une salariée démissionnaire par une gestionnaire à temps partiel ainsi que l'arrêt d'un alternant.