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460 résultats pour « temps passé à leur exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dans ce même temps, le capital social a été porté de 500 € à 200 000 € par incorporation d'une partie du résultat de l'exercice 2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La date de cessation des paiements a été fixée au 27 mars 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il en ressort qu'à la date de l'audience, BOULOGNE n'est pas en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le décalage de paiement se situait autour de 2 à 3 mois, selon la direction, avec un poste autres créances d'un montant de 213 K€.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il exerce une activité de cloisons sèches sous l'enseigne AK CONCEPT HABITAT. Cette entreprise est sise à [Localité 4] (35).

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e9ce36cdc6046d473a63e1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

été question d'un prix global et forfaitaire, * elle a ainsi établi un budget de mission, sur la base de 1438 lignes, 24 bulletins de paye, pour un temps passé estimé à 46,19 heures, * pour l'exercice

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SITUATION SOCIALE : A date, tout comme à l'ouverture de la procédure, l'entreprise compte parmi ses effectifs un salarié à temps plein et 1 apprenti.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[T] [P] [W] avait donc dans le cadre de ses pouvoirs légaux exercé une opération normale de gestion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5afa0cdc6046d4717215c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOYENS DES PARTIES : A l'appui de ses prétentions, la société, [Y] expose : * que le temps passé sur le dossier de Monsieur, [C] était supérieur au temps prévu dans la lettre de mission signée en 2017

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS Monsieur [F] [D] exerce une activité de régisseur de production sous le statut d'exploitant individuel et est intervenu, à partir de 2018, sur différents shooting et tournages pour la société DECATHLON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb556acdc6046d47273c49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

passé.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4c20cdc6046d47ccb1eb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

(solde à nouveau) atteste du report de ce montant d'exercice en exercice sans remboursement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1797cdc6046d47f1e6a6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Son état de cessation des paiements est donc avéré. Une solution de redressement semble toutefois envisageable par restructuration.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5540cdc6046d47273993

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

passé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5647cdc6046d47274a28

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

passé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b69cdc6046d47b0f921

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En raison d'un volume important d'activité, des temps passés sur le dossier [Z] faute pour cette dernière d'assurer la transmission en temps utile des pièces comptables requises, EUREX n'a eu d'autre choix

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb561ecdc6046d47274799

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

passé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf2bfcdc6046d47efa11f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle n'emploie pas de salarié et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice a été de 60.424 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf952cdc6046d47b918e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

(prise en la personne de Me [P]) en qualité de mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification des créances.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd0028cdc6046d47b99b74

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

des contrats de location portant sur vidéosurveillance et enregistreur et caméras ; Ces contrats seront poursuivi s et se continueront jusqu'à leurs échéances conventionnelles les mensualités étant payées

Source officielle

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