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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69eb2dc7cdc6046d475b735d
17 avril 2026
MOTIFS Le tribunal, statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi ; Autorise la poursuite d'activité de l'entreprise : LES TERRAINS
Audience publique de vacation
69d81fd2cdc6046d47b20650
8 janvier 2026
La SCCV [Adresse 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888413499 et exerce une activité d'acquisition d'un terrain à bâtir sis [Adresse 4] et [Adresse 5], ainsi
69d82042cdc6046d47b20d5a
La SCCV [N] [Y] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 913919619 et exerce une activité d'acquisition d'un terrain à bâtir sur lequel se situe une maison à rénover
69d8205dcdc6046d47b20ee1
La SCCV 123 VOLTAIRE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849339783 et exerce une activité d'acquisition d'un terrain à bâtir sis [Adresse 3], l'aménagement et la
Chambre 2-4
69d3b1d3cdc6046d474bfdac
5 juin 2025
Elle exerce une activité de marchands de biens immobiliers ; achat, revente de logements, bâtiments, terrains a bâtir ou non, pour le compte propre de la société. sous la forme de Société à responsabilité
69c996decdc6046d477134ce
28 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 09 JANVIER 2020, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de PROMO-THEUS DEVELOPPEMENT (SAS) -, [Adresse 1], L'achat de terrains à bâtir dans tous
69b858e4cdc6046d47e46e8e
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 09 JANVIER 2020, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de PROMO-THEUS DEVELOPPEMENT (SAS) - [Adresse 1] L'achat de terrains à bâtir dans tous
Chambre 05
69f645aecdc6046d475e69b9
14 janvier 2026
Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire en raison de l'existence à l'actif de cette procédure de biens immobiliers restant à réaliser : terrain à bâtir cadastré
Trib. de Commerce
69ef534fcdc6046d47b5696f
22 avril 2026
L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS [Adresse 3] Société par actions simplifiée Acquisition et aménagement de parcelles de terrains
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6cf5dcdc6046d47c25753
16 juillet 2025
rentabilité de l'activité, Madame [G] avait été convoquée en l'étude du Mandataire pour convenir de la vente de l'immeuble d'habitation, ou à défaut envisager une division parcellaire afin de vendre un terrain
69c761ddcdc6046d47413afa
15 octobre 2025
l'encontre de la société ESPACES DE VIE SAS, prise en la personne de son représentant légal, exerçant une activité de maîtrise d'oeuvre en bâtiment, assistance au maître d'ouvrage, achat et revente de terrain
69d82007cdc6046d47b209a9
par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SCCV [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : La société a pour objet l'acquisition d'un terrain
.
69b7550dcdc6046d47ce416a
2 avril 2025
l'activité soumise à garantie décennale ; Que malgré l'absence de prévisionnel, la trésorerie de 22.000€ devrait permettre de couvrir les charges courantes de la période d'observation ; Qu'en outre, un terrain
69fc9650cdc6046d47eceab0
6 mai 2026
, l'édification de toutes constructions sur tous terrains, la création de tous lotissements, l'étude de projets; L'acquisition de terrains à bâtir, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer
69d81fedcdc6046d47b20807
ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SCCV 38 EGALITE [Adresse 1] Activité : L'acquisition d'un terrain
1ère B
6a0c009ccdc6046d4728acc4
4 mai 2026
siège social [Adresse 3], Défenderesse représentée par Me Hélène MOISAND-FLORAND, Avocate au Barreau de Paris, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 11 mai 1988, la SCI Mayflower a acquis un terrain
R E F E R E
69a59834cdc6046d474109c2
7 janvier 2026
La société SCCV [Adresse 2] est une société civile de construction vente ayant acquis un terrain à bâtir et à raser à [Localité 1] (92) aux fins de construction, rénovation, aménagement et vente d'un ensemble
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
que « Responsable d'aménagement », et enfin le 1 er juillet 2015 en tant que « Responsable développement » pour le secteur de l'Aude, avec des missions de prospection, négociation et acquisition de terrains
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
Monsieur [R] [E], en lecture de sa fiche signée et complétée du 18 mai 2016, déclare être agriculteur sur une exploitation de 372 hectares et de disposer d'un terrain à bâtir qu'il estime à une valeur
REFERE
69a4eae9cdc6046d4733915a
LES FAITS, LES PRETENTIONS, LES MOYENS Le juge des référés, renvoyant aux écritures des parties, se borne à rappeler que : La société HBB a fait l'acquisition d'un terrain à bâtir à SAINTE-MARIE-DE-RE
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