[Localité 1] CANCALE aux fins de voir le Tribunal, prononcer la jonction avec l'affaire n°2023 001039, à titre principal, vu les articles 1231 et suivants du Code Civil, condamner la SAS EDEIS PORTS [

Il conviendra en conséquence de constater la créance de la société Garage Du Pont à l'égard de la société Elite BTP, prise en la personne de Me [C], liquidateur judiciaire, au titre des intérêts de retard

€ au titre des frais irrépétibles outre les entiers dépens de l'instance.

Monsieur [Z] [P] et Madame [Q] [R] se sont portés caution solidaire de ce prêt.

aluminium avec porte manuelle.

ET DE LA PROCÉDURE Par déclaration de cessation des paiements en date du 15/04/2026 reçue au Greffe le 15/04/2026, Monsieur [S] [Q], exerçant une activité de multiservices, indique que sa demande ne porte

du transport Geimex / DLPM et déboutera Maersk de sa demande à ce titre.

A PORTE DE CONFECTION MAROQUINIERIE TISSUS [Localité 3] DE MAISON TAPIS MATELAS LITERIE MEUBLES BROCANTE MARCHANDISES DIVERSES NON REGLEMENTEES Immatriculé au RCS de [Localité 4] N° A 401 163 761 Attendu

privilégié nanti au titre du prêt n° 00088939402 et pour un montant de 5 343,51 € à titre chirographaire au titre du compte-courant n° [XXXXXXXXXX01].

principal les intérêts au taux légal, pour mémoire 120€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile 31.80€ au titre des rais de requête les dépens Cette ordonnance a régulièrement

de la responsabilité délictuelle ; A titre principal : Débouter la société RBM de sa demande reconventionnelle, A titre subsidiaire, s'il était fait droit à cette demande ; Condamner in solidum la

La société BPI France se porte caution des 70% restant.

Le Tribunal déboute le CREDIT COOPERATIF du surplus de sa demande à ce titre.

la procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif ; La Société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT - EDC a pour activité le cautionnement ; Elle est agréée par l'Administration des douanes afin de se porter

36 831,69 euros au titre du prêt.

Le 13 octobre 2025, la société ROYAL FORMATION a fait l'objet d'une saisie à tiers détenteur émise par la Direction Générale des Finances Publiques pour un montant de 5.373 € correspondant à des pénalités

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Cette caution porte sur toutes les sommes dues où pouvant être dues à la banque par la société TRANSPORT [D] [I] dans la limite de la somme de 30 000 € et pour une durée de 10 ans.