Codes de loi français

Article 1

Relèvent de l'organisation autonome d'allocation de vieillesse des professions industrielles et commerciales les personnes exerçant ou ayant exercé la profession de marchands de journaux en kiosque ou en terrasse ou de marchands de journaux à poste fixe

Article D6241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78

Ce Journal officiel, qui est publié selon une périodicité au moins mensuelle, est mis à la disposition du public à l'hôtel de la collectivité.

Article D6341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74

Ce Journal officiel, qui est publié selon une périodicité au moins mensuelle, est mis à la disposition du public à l'hôtel de la collectivité.

Article 6

La détermination des titres à rembourser sera effectuée selon les modalités de l'article R. 213-16 du code monétaire et financier.

Article LO1113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 92

Ils sont publiés, à titre d'information, au Journal officiel.

Article 2

A titre transitoire, l'indemnité de maniement de fonds des agents comptables secondaires de l'AEFE installés dans leurs fonctions avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française demeure inchangée.

Article 6

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur à partir des concours organisés au titre

Article 2

Les journaux ou publications périodiques au sens du présent titre sont les publications de presse telles que définies au premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse.

Article Annexe 4 à l'article R. 132-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Les journaux d'information font l'objet d'une sélection à raison d'une édition par jour et par déposant. Les autres émissions seront échantillonnées à raison de quatre documents par titre ou par discipline sportive, par déposant et par an. 5.

Article 11

: L'avis est publié, par les soins du préfet, quinze jours au moins avant le début de l'enquête au Journal officiel de la République française ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans la zone côtière la plus proche de celle sur

Article 12

Le ministre chargé des armées (directeur central du commissariat de la marine) arrête la liste d'aptitude établie dans l'ordre du classement et dans la limite du nombre de places offertes au titre de ce mode de recrutement.

Article 11

1° La liste d'aptitude est arrêtée, dans la limite du nombre des places offertes au titre de ce mode de recrutement, par le ministre chargé de la mer et publiée au Journal officiel de la République française. 2° Les candidats sont informés par voie hiérarchique

Article 9

Les candidats français et étrangers définitivement admis sont nommés élèves de l'Ecole nationale des chartes par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, publié au Journal officiel de la République française.

Article R6113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 51

Le directeur général de France compétences prononce, par décision publiée au Journal officiel de la République française et mise en ligne sur le site internet de France compétences, l'enregistrement des certifications professionnelles dans le répertoire

Article 2

A chaque session d'examen, le ministre chargé de l'enseignement supérieur fait paraître au Journal officiel de la République française un avis d'ouverture de l'examen.

Article L1613-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 59

Les attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement mentionnées aux articles L. 2334-1 et L. 3334-1 peuvent être constatées par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales publié au Journal officiel

Article 322-51

Un journal général servi chronologiquement retrace l'ensemble des opérations concernant chacun des titres financiers émis.

Article 1

Les chefs de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative ont la responsabilité, sous l'autorité du directeur des Journaux officiels et du sous-directeur dont ils relèvent, de l'organisation et de la gestion

Article 123

Ce règlement fixe les modalités de son fonctionnement qui ne sont pas prévues au présent titre. Il est adopté à la majorité absolue des membres de l'assemblée. Il est publié au Journal officiel de la Polynésie française.

Article 106

Les dispositions du titre VIII du présent arrêté sont applicables aux projets de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire déposée après la date de publication du présent arrêté au