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A la suite d'un diffèrent, les parties ont signé un protocole d'accord transactionnel le 6 octobre 2023 aux termes duquel, de nouvelles conditions de règlements ont été convenues.

Il demande à être indemnisé au titre de la résistance abusive de la société FGH.

Sur le caractère non abusif des clauses 12.7 et 22 : A.

, * La somme de 80,00 euros au titre des frais de recouvrement en application de l'article L. 441-10 du code de commerce, * La somme de 2.000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive

Au regard de ce qui précède, il apparaît clairement que la créance de la société [U] est liquide, certaine et exigible et que la résistance d'[E] [W] est parfaitement abusive.

€ pour procédure abusive.

Par la suite, Monsieur [FB] engageait plusieurs actions judiciaires à l'encontre de la société GEP et Monsieur [BD].