Indiquer les conséquences des éventuels désordres, malfaçons quant à l'usage qui peut être attendu des locaux et quant à la conformité à leur destination ; Déterminer le ou les responsable(s) des malfaçons

Partie reprise L'offre porte uniquement sur le bâtiment principal et le bâtiment bureaux, les locaux sociaux et le local de maintenance situés sur les parcelles cadastrées [Cadastre 1], [Cadastre 2],

usages, affectations des sols, activités destinations et sous- destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 ».

société civile de construction vente ayant acquis un terrain à bâtir et à raser à [Localité 1] (92) aux fins de construction, rénovation, aménagement et vente d'un ensemble immobilier affecté à l'habitation

[B] était nommé président de la SAS MB CAR ; Que par acte de cession de fonds de commerce en date du 27 novembre 2015, la SAS MB CAR faisait l'acquisition d'un fonds de commerce sis [Adresse 1], à usage

d'habitation à édifier sur un terrain sis sur la commune de [Localité 3] (19) pour un montant de 4 465 992.24 €.

décident d'étendre l'objet social à des activités de plaquiste, commerce de saunas, pergolas, spa équipements thermiques et de climatisation, agent immobilier, gestion et transactions immobilières ; de transférer

Elle possède un portefeuille diversifié constitué de bureaux, d'entrepôts, de commerces et d'habitations.