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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
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21 janvier 2025
Les travaux sont réceptionnés le 29 octobre 2018 et les réserves levées.
AFFAIRE COURANTE
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23 mars 2026
Une lettre de mission a été acceptée et signée par Monsieur [E] au mois d'août 2012.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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20 avril 2026
Document de travail du 18 octobre 2022 16. Courriel du 4 octobre 2023 de communication des factures du Groupement de Maîtrise d'œuvre à NAOS HÔTEL GROUPE 17.
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
La société GROUPE JARNIAS (ci-après « JARNIAS ») est la société mère du groupe éponyme spécialisée dans les travaux spéciaux en hauteur.
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
* Les travaux d'[S] [T] ont été réceptionnés sans réserve le 14 février 2013. * L'impropriété de l'ouvrage à sa destination est caractérisée.
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22 janvier 2025
Cette lettre recommandée avec accusé de réception était réceptionnée par Madame [Y] [F].
chambre 03
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30 mars 2026
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 10 mars 2025, par lettre recommandée
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7 janvier 2026
recommandé avec accusé de réception, à la seule initiative de la Partie ayant adressé cette lettre de mise en demeure ».
chambre 1-6
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28 mai 2026
Les wagons ont été livrés au fur et à mesure des travaux réalisés par le vendeur à la demande de Claisse.
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