Codes de loi français

Article 12

A titre transitoire, en ce qui concerne les collectivités territoriales espagnoles, tant que la législation espagnole n'a pas défini la procédure pour donner un caractère exécutoire aux conventions, l'approbation expresse et préalable du Gouvernement

Article 10

L'évaluation spécifique d'histoire-géographie consiste en une composition écrite en langue espagnole d'une durée de cinq heures organisée à la fin du cycle terminal.

LEGIARTI000025791935

MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME DANS UNE DES TROIS SÉRIES DE L'EXAMEN Pour les élèves espagnols : SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF ESPAGNOL SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF ESPAGNOL Bachiller de artes (via artes plásticas, imagen y diseño).

Article Annexe IV

LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT Allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, japonais, russe.

Article Annexe IV

LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA TROISIÈME ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS EXTERNE Allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, japonais, russe.

Article 1

Dans les classes de seconde, première et les classes terminales conduisant au baccalauréat général, option internationale, l'enseignement de langue et littérature des sections espagnoles est dispensé conformément aux programmes annexés au présent arrêté

Article 11

La commission franco-espagnole de coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, mise en place par échange de lettres fait à Foix le 21 octobre 1994, est chargée du suivi du présent Traité.

Article 1

L'épreuve orale facultative prévue à l'article 18-1 du décret du 4 mai 1972 susvisé porte, pour les candidats au premier concours, sur l'une des langues étrangères vivantes suivantes, au choix du candidat : allemand, espagnol, italien et arabe littéral

Article 5

Les collectivités territoriales espagnoles peuvent participer aux groupements d'intérêt public de coopération transfrontalière ou au capital des sociétés d'économie mixte locales dont l'objet est d'exploiter des services publics d'intérêt commun déjà

Article 2

L'épreuve orale facultative prévue à l'article 31-1 du décret du 4 mai 1972 susvisé porte, pour les candidats au deuxième et au troisième concours, sur l'une des langues étrangères vivantes suivantes, au choix du candidat : anglais, allemand, espagnol

Article Annexe 2

Albanais Bambara Kurde Persan Soussou Amharique Bengali Lingala Peul Swahili Anglais Chinois Malinké Portugais Tamoul Arabe Créole haïtien Oromo Russe Tigrinya Arménien Espagnol Ourdou Serbe Turc Azéri Géorgien Pashto Somali Ukrainien

Article Annexe III

LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES ET LANGUES ANCIENNES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA TROISIÈME ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ (CONCOURS EXTERNE ET INTERNE) Langues vivantes étrangères : Allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, japonais, russe

Article 9

du 16 juillet 2018 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général, excepté concernant les enseignements suivants : -le contrôle continu de droit commun en langue vivante A est remplacé par une évaluation spécifique en langue et littérature espagnoles

Article 3

la seconde épreuve orale d'admission des concours externe et interne des spécialités archéologie, archives, inventaire, musées, patrimoine scientifique, technique et naturel est la suivante : Langues vivantes : Allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol

Article 8

A l'exclusion des langues vivantes étrangères visées par le nouveau dispositif de certification (anglais, espagnol, italien, allemand, arabe), le directeur de l'académie de police détermine, pour chaque session, les langues vivantes étrangères sur lesquelles

Article 7

Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien

Article Annexe 3

la gare de Modane ; - sur la section en territoire français de la ligne Coni―Breil―Vintimille entre les points frontières Nord (col de Tende) et Sud (Piene) avec l'Italie ; - entre la frontière italienne et la gare de Menton ; - entre la frontière espagnole

Article 6

Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : Allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien

Article 1

relative à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales signée à Madrid le 21 mai 1980, le présent Traité a pour objet de faciliter et de promouvoir la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales françaises et espagnoles

Article 2

des concours externe et interne des spécialités archéologie, inventaire, musées, patrimoine scientifique, technique et naturel et du concours interne de la spécialité archives est la suivante : Langues vivantes : Allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol