aux dégradations, retards de chantier, accidents du travail et retards de paiement.

Selon contrats de sous-traitance en date du 28 décembre 2022, la société CITEL a confié à la société EUROPA GC divers travaux de génie civil relatif au déploiement de la fibre optique dans le département

Selon l'ampleur des travaux à réaliser, le terrassement consiste soit en une activité préparatoire aux travaux dits de bâtiment, soit en des travaux spécialisés ou de grande masse, qui précèdent les opérations

Par dernières conclusions n°2 déposées à l'audience du 15 octobre 2025, MCI demande à ce tribunal : Vu les articles 1104, 1219 et suivants code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Constater

en cours, ce qui permettrait, sous réserve d'arrêtés de chantiers contradictoires au jour de l'entrée en jouissance, d'augmenter le prix à hauteur des travaux à facturer et de limiter le passif au travers

à la moitié du chantier ont été réglées.

La société INDUSTRIE TRAVAUX ENTREPRISE, ci-après « ITE », étrangère à la cause, est, au moment des faits, spécialisée dans les travaux de gros œuvre.

La société INDUSTRIE TRAVAUX ENTREPRISE, ci-après « ITE », étrangère à la cause, est, au moment des faits, spécialisée dans les travaux de gros œuvre.

En l'espèce, la société SMEG ayant vendu sa centrale à la société QUEQUINER BETON, elle n'a pas attendu la fin des opérations d'expertise pour engager les travaux de remise en état.