CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

323 résultats pour « travaux effectués sur le véhicule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

allégués par la facture contestée ; * Que les travaux entrepris sur le véhicule entrent dans la cadre des garanties prévues par le contrat de leasing et d'entretien du véhicule ; En ce qui la concerne

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a443bdcdc6046d472587aa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ne justifie pas d'un devis ou d'un bon de réparation signé et de travaux effectués sur le véhicule ; Attendu que la société [G] réplique être en droit d'exercer son droit de rétention envers le propriétaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ace65acdc6046d47e63ac5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle affirme que le coût des travaux effectués sur le véhicule est conforme aux pratiques de la profession.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le tribunal prend note que K3S a accepté d'effectuer une seconde réparation sur le véhicule.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

est réparable, * Donnez son avis sur le point de savoir si les prestations en particulier de démontage effectuées par la SARL [K] dans le laps de temps ou le véhicule lui a été confié ont été effectuées

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4b34cdc6046d47e63685

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

370 000 kilomètres, qu'il a fait faire un devis pour les réparations à effectuer qui se chiffre à 6 000 Euros, et que le véhicule ne va pas passer au contrôle technique, Monsieur [M] [T] ajoute que c'est

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 7 juillet suivant, le véhicule est tombé en panne à [Localité 6] (Cantal), nécessitant qu'il soit remorqué sans qu'une réparation soit effectuée localement.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad903cdc6046d47ee0eb1

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Le 10 février 2022, à l'occasion de travaux sur ce véhicule, la société BLET SUD a établi une facture de 2.752,20 € TTC.

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0349cdc6046d4728d6c3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Une expertise amiable du 18 novembre 2025 a estimé la durée des travaux à 6,5 jours, tout en classant le véhicule en procédure VGE (Véhicule Gravement Endommagé) à compter du 4 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de réparation à effectuer sur le véhicule, outre la somme de 250 euros au titre des frais demeurés à sa charge

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

, * Proposer les remèdes nécessaires et chiffrer leur coût, et dire si les désordres sont réparables, * Décrire dans l'hypothèse où le véhicule serait réparable les travaux nécessaires pour y remédier

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 22 avril 2025, la SAS 35 COURTAGE AUTO a établi une attestation de travaux pour avoir effectué les interventions suivantes : vidange, remplacement du filtre à huile, intervention sur le liquide de refroidissement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il était également convenu que la société [W] France effectue la révision du véhicule.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a0bd48ccdc6046d4724a606

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Malgré plusieurs mises en demeure ultérieures, la société AGRI TRAVAUX SERVICES n'a pas régularisé sa situation et n'a pas restitué les véhicules.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] au paiement de la somme de 1 457,34 € au titre du préjudice de Madame [J] en raison de la non-réalisation des travaux sur son véhicule ; * Fixer au passif de Paint [D] la somme de 1 457,34 € au titre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

travaux infructueux effectués ( CA [Localité 4], 21 mars 2002 : JurisData n° 2002-177937 ).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

fait aménager l'intérieur pour pouvoir effectuer des travaux de soudure optique.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

véhicules

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

ORDONNANCE La société LES CAMIONS VERTS SAS a acquis auprès de la société [O] [Y] SAS le 25 octobre 2024, un véhicule utilitaire FIAT DUCATO immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 18.432,41€ TTC.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le véhicule a été déposé, quelques jours après les réparations effectuées en Espagne, auprès du concessionnaire IVECO CHABAS.

Source officielle

Page 1 sur 17

Suivant →