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184 résultats pour « travaux expressément commandés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ba3d67cdc6046d470d47a0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

réalisés en sous-traitance, conformément aux contrats ou commandes intervenues entre les parties et qu'en l'espèce Monsieur [L] ne verse aux débats aucun justificatif d'une commande de travaux supplémentaires

Source officielle

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TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Dans ces conditions, rien ne justifie que la société [Z] CONSTRUCTION retienne le paiement du solde de ce marché de travaux.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle fait valoir que depuis le début de leur relation (40 ans), le mode opératoire a toujours été le même à savoir : * Recevoir un bon de commande de la société MIROITERIE SCHULTZ * Réaliser les travaux

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle distingue dans ses écritures désordres et malfaçons et rappelle l'absence de référence lors de la commande à un CCTP, CCAP ou marché de travaux.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle a expressément reconnu la réalisation des travaux et manifesté son intention de régler selon son SMS du 10 décembre 2023, sans toutefois exécuter ce paiement.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0b2adcdc6046d476f6767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] a expressément validé, oralement, le surcoût et n'a jamais contesté par la suite cette somme avant d'être attrait en justice.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Un avenant à la commande d'exécution de travaux a été émis par ENEDIS et signé le 25 novembre 2021 par GENDRY précisant que le début et la fin des prestations étaient fixés au 8 novembre 2021 et au 31

Source officielle
TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les travaux réalisés par la SAS EHTP ont consisté à implanter plus de 3 000 poteaux bois supports. La réception du lot 1 a été effectuée le 30 avril 2021.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il assume donc, en ce qui concerne ses travaux, toutes les obligations techniques et administratives en résultant, notamment en ce qui concerne les contraintes liées aux conditions d'exécution.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe54dcdc6046d47a06ffd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2024) et elle n'a pas procédé à l'installation du foyer commandé, malgré l'envoi par le conseil de la SAS MP ALLOYS d'une mise en demeure d'exécuter l'ensemble des travaux commandés, réceptionnée par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'achèvement des travaux, la société SMEG a commencé à exploiter sa centrale destinée à la fabrication béton et à la livraison de ses clients, à compter du 15 novembre 2018.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080e4cdc6046d47d1d2a5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, de diagnostic plomb avant travaux et de détection de la présence de termites à la suite d'un arrêté préfectoral d'infestation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a5bbcdc6046d47fb330e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ensuite, elle soutient que le bon de commande mentionnait la prestation « transfert de matériels », que donc la prestation de transport était bien incluse dans la commande.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

; SOFAFORM est restée inflexible, * Face à cette situation, comme annoncé le 29 août 2025, HCP a suspendu ses commandes de produits pour lesquels elle n'a pas de commande-client, * Aucune faute suffisamment

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe904cdc6046d47a0b1a5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ils consistent essentiellement : * en ce qui concerne la SAS, [S] : Elle soutient que Monsieur, [Z], [N] -, [P] a manqué à ses obligations contractuelles en ne réalisant aucuns des travaux commandés

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f2dcdc6046d47797894

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle conteste avoir commandé ces travaux, elle conteste que les bons d'interventions soient recevable comme reconnaissance de ces travaux. Elle conteste devoir ses factures.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

travail et expressément acceptée par les salariés concernés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52623cdc6046d47373b6d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ont valablement été commandés par Madame [Y] et effectués par la société SERVICE CONSTRUCTION CORSE, * Condamner Madame [R] [Y] au paiement de la somme de 144.411,05€ TTC au titre des travaux commandés

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TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur ce, Sur l'existence d'un contrat entre BARROTE et ALVAREZ ALVAREZ prétend que BARROTE doit payer les travaux qu'elle lui a commandés.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle fait valoir que la SAS REGE [U] a volontairement accepté de modifier l'adresse de chantier ainsi que le taux de TVA pour faire croire à une commande professionnelle alors qu'elle savait que les travaux

Source officielle