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8 résultats pour « travaux nécessaires et permettant de finir plus vite le chantier qui avait pris du retard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En ce sens, nous vous confirmons par la présente, que votre rôle est devenu caduque, et nous vous demandons de ne plus intervenir sur le chantier de la villa Sublime.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, selon elle, de près de 400.000,00 €, ce qui l'empêche de faire reprendre le chantier par une entreprise tierce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

1 er février 2023 * donner au Tribunal tous éléments nécessaires pour se prononcer sur les responsabilités des parties, * établir des pré-conclusions avant de déposer son rapport définitif après avoir

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle ne pouvait donc pas être pratiquée et justifier le non-paiement qui plus est intégral, desdites situations de travaux ».

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* Donner tous éléments d'ordre technique ou de fait permettant d'apprécier les responsabilités encourues ; * Décrire les travaux nécessaires pour remédier aux réserves constatées et les essais nécessaires

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elles présentent un tableau comparatif démontrant que le choix du remplacement du moteur était le plus judicieux économiquement : Option remplacement moteur : 21 979,91 € (travaux initiaux) + 75 966 €

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] sollicite par courriel la transmission des devis nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement extérieur de sa propriété située [Adresse 5]. Le 28 octobre 2023, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il en résulte que la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES a usé de fonds remis à une fin déterminée (commande d'équipements et de matériels / réalisation de travaux) à une fin autre que celle convenue contractuellement

Source officielle