Il n'a pas été mentionné, non plus lors de cette cession d'actions, la dette de TVA qui a mis en difficulté ma cliente.

La SA TEDIS (ci-après TEDIS) enregistrée sous le numéro 353 148 463 au RCS d'[Localité 3], elle est spécialisée dans « la distribution en gros à l'exportation de produits pharmaceutiques à usage humain

€ pour procédure abusive.

Ainsi, contrairement aux allégations de la défenderesse, ces opérations ne caractérisent nullement un usage abusif des fonds de la société, mais constituent de simples remboursements d'avances personnelles

Aucune lettre de mission n'encadre l'accord des parties, le prestataire pratique une indexation annuelle de 3,5 %, qu'il considère comme conforme aux usages de la profession.

[B], à titre de provision sur dommages-intérêts la somme de 15 000 € en réparation du préjudice causé par l'usage abusif de son nom ; * Condamner [Q] à payer à M.

Sur la poursuite abusive d'une activité déficitaire dans un intérêt personnel qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements : Il a été démontré ci-dessus que Monsieur [V] avait poursuivi abusivement

Par ailleurs, l'usage prolongé des installations par le client rend toute expertise discutable.

DOMOS précise que ce sont ses salariés qui ont exercé leur droit de retrait et non la personne morale.

[Y] [C], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (59), ayant pour dernière adresse connue [Adresse 2], pris en sa qualité de Président de la SAS [C] dont le siège social se situe au [Adresse 3], non

. […] * Monsieur, [Q], [A] né le 13 novembre 1974 à Boulogne-sur-Mer (62), ayant pour dernière adresse connue le CCAS de Grenay - 17 rue Léon Degreaux -62160 GRENAY, non comparant.

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive de la société GRAFICAS BEYCO Aux termes de l'article 32-1 du code de procédure civile celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive

] [A] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], ayant pour dernière adresse connue [Adresse 2], pris en sa qualité de dirigeant de la SARL MS HABITAT dont le siège social se situe au [Adresse 2], non

Le tribunal constatant sa non-comparution et la régularité de l'assignation selon le procès-verbal de recherches qui l'accompagne (article 658 du code de procédure civile), statuera par jugement réputé

Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive : Le caractère abusif ou dilatoire de la défense de la société ROCCIA n'est pas démontré.

Le 30 avril 2024, la société EASYSCULPT, par lettre recommandée avec avis de réception, a acté la résiliation anticipée du contrat au motif d'une augmentation non expliquée de la redevance de la société

[T] [C] exerçant sous le nom commercial 2R GESTION soutient que : Sur la rupture abusive du contrat du 23 juin 2019 * La société ENSIO a non seulement fait preuve de la plus totale déloyauté à l'égard

Elle demande en conséquence de débouter Madame [Q] [D] de l'intégralité de ses demandes et, à titre reconventionnel, de la condamner à 10 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, outre