TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL LD Montage [Adresse 1] Activité : Le montage et l'assemblage de structures métalliques notamment pour des bâtiments à usages

[G] [I] soutient l'existence d'un usage commercial établi entre les parties.

D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS EVEREST REAL.CONCEPT [Adresse 2] FRANCE Activité : études vente installation entretien réparation et dépannage de matériel de climatisation à usage

], aux droits de laquelle est venue la société [X] [V], a consenti à la société M2S un bail dérogatoire dit « de courte durée » prévu à l'article L. 145-5 du code de commerce, portant sur un local à usage

LES FAITS La société SNC [Localité 1] EXPANSION 2 a donné à bail dérogatoire le 13 novembre 2023, un local à usage commercial à la société FIX MY [Localité 3] au sein du centre commercial [Adresse 6]

La société SOLIS (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 491 924 429 et a pour activité : « L'acquisition de locaux à usage commercial et de bureaux

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où il subsiste un actif immobilier à réaliser, la débitrice étant propriétaire d'un ensemble immobilier à usage

avec la société O VIGNOBLE le 10/05/24, ATTENDU que le bail concerne un local situé à [Localité 2] à usage commercial, moyennant un loyer mensuel de 700.00 € et qu'il a été convenu un dépôt de 1400 €

superficie de 300 m2 composé d'un pavillon et d'un bâtiment à usage commercial.

15 du code de commerce, Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS à associé unique MYFLEXGROUP [Adresse 1] Nom commercial

07/03/2025, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société OPTI RENOV (SAS) [Adresse 1] 76550 [Adresse 2], exerçant une activité de travaux de rénovation de locaux à usage

LES FAITS Le 22 juillet 2021, la société [C] a donné à bail à la société [E] [U] un local à usage commercial, dépendant du Centre Commercial [Adresse 5] sis à [Localité 3].

de la facture impayée du 3 juin 2025, du chèque revenu impayé, de l'extrait du compte client, de la mise en demeure du 19 septembre 2025 et de l'attestation du syndicat de la volaille relative aux usages

de la : SAS à associé unique [D] [Adresse 1] Activité : Nettoyage courant des bâtiments : bureaux, maisons ou appartements, usines, magasins, bâtiments et espaces publics ainsi que tous locaux a usage

prétentions des parties : La société FONCIERE BERTRAND expose avoir acquis, suivant acte authentique du 29 juin 2022, en l'état futur d'achèvement (VEFA), de la société URBATECH, un lot de volume à usage

et la plénitude de cette liberté, il n'en demeure pas moins que toute liberté trouve sa limite dans son abus ; ATTENDU que le Tribunal de Commerce, garant de cette liberté, ne saurait tolérer l'usage

et la plénitude de cette liberté, il n'en demeure pas moins que toute liberté trouve sa limite dans son abus ; ATTENDU que le Tribunal de Commerce, garant de cette liberté, ne saurait tolérer l'usage

En novembre 2021, la société EIDER a facturé ces couronnes à la société MODULES INTEGRATION, conformément à leurs usages commerciaux pour un montant de 25.047,00 euros TTC.