[F] [S] [J], laissant ainsi apparaître une possible usurpation d'identité. Par courrier du 12 février 2024, M. [F] [S] [J] a mis en demeure la société VALOFI de l'indemniser de ses préjudices.

accident vasculaire cérébral et a été hospitalisé au CHU de [Localité 7], puis transféré à la clinique Iris de [Localité 8] le 18 juin 2025, où il est resté jusqu'au 29 juillet 2025, en rééducation fonctionnelle

l'origine de ces défauts, en expliquer le processus d'évolution et donner tous éléments permettant de déterminer s'il y a un défaut d'origine inhérent au véhicule ou si, au contraire, il s'agit de l'usure

d'identité et d'adresse de courriel, usurpation objet d'une plainte déposée au commissariat d'[Localité 3] pour usurpation d'identité le 30 août 2024 ; * Le bon de commande produit par Corporama montre

Selon [F], au début de l'année 2024, un individu non identifié aurait usurpé l'identité du gérant de [F] et aurait fait créer frauduleusement un compte client auprès de DKV en utilisant une adresse Gmail

* Déterminer si les désordres résultent d'un défaut de conception, fabrication, montage, entretien, d'une usure anormale ou d'une intervention antérieure.

dirigeante de la SAS EXPERT TEL ET ORDI, non comparante à l'audience de ce jour, s'est présentée au rendez-vous fixé par le juge commis assisté par le mandataire et a indiqué avoir fait l'objet d'une usurpation

Localité 1], et Madame [U] [S] dirigeante de la Sas O'NARGUI, assistée de Maître [W], ont été entendus à l'audience de ce jour ; Attendu que Maître [W], conseil de Madame [U] [S], déclare qu'une usurpation

rétablissement professionnel, le tribunal, saisi d'une telle demande, apprécie à la fois : 1° Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre sont réunies, en fonction

fait valoir que : * La SASU C&MO serait fondée à solliciter les plus larges délais de paiement en application de l'article 1343-5 du Code civil, * Le taux d'intérêt applicable serait manifestement usurier

Cent soixante-neuf kilomètres seulement après cette intervention, une nouvelle panne est survenue, imputable à un défaut de fonctionnement du filtre à particules.

Vérifier la réalité des défauts d'état et de fonctionnement invoqués par la SARL US MOTOSPORT dans son assignation, en en décrivant les principales manifestations et en précisant si le véhicule est apte

La société AGIMPEX, suspectant que le problème de coupe décrit pouvait être justifié par la qualité et l'état d'usure des disques, a en juillet offert des disques neufs à la société DLV.

du 1er avril 2021 au 27 novembre 2023 * 10 299,01 € au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX02], dont : 7 240,53 € au titre du solde du compte 3 058,48 € au titre des intérêts au taux d'usure du 1er

judiciaire, à savoir : « La conjoncture économique a conduit à une baisse de fréquentation… en conséquence, le chiffre d'affaires a diminué et la trésorerie a également été impactée… à ce jour, mon usure

Le 27 avril 2023, Surgicare signale à Théraclion que la machine comporte des traces d'usure et que le modèle livré n'est pas de la dernière génération de solution robotique proposée par Théraclion.

* Affirme n'avoir jamais donné son consentement ni exercé la fonction de Président.

précise l'état du véhicule qu'il se proposait d'acquérir, * Dire à quelle date le véhicule litigieux a été mis en circulation, décrire l'état de la mécanique et de la carrosserie et préciser le degré d'usure

En outre, il est techniquement impossible de s'assurer que la nouvelle boite de vitesse d'occasion va être fonctionnelle en sachant qu'il est très difficile de trouver des pièces de réemploi ou neuves

2023 l'expert judiciaire rendait son rapport dont conclusions synthétiques ci-dessous (pièce n° 4) : « Le véhicule des consorts [J] présente des désordres qui pour la plupart sont en lien avec une usure