Le 5 février 2024, KISAYANG et FTP, en présence et avec la signature de Monsieur [M], ont signé un contrat-cadre portant sur l'utilisation de la marque « [U] [M] » et de ses attributs de la personnalité

Avant toute discussion au fond, en réponse à la société EXPERTISE ET CONCEPT qui soulève l'incompétence du tribunal de commerce de Toulouse au profit de celui de Bordeaux au visa de l'article L 420-7 du

Elle produit 16 déclarations à l'A.C.P.R. concernant les mois de décembre 2022 et de mars 23, produites grâce aux logiciels qu'elle a mis en place.

Vu les conclusions de la SAS HSC MECANIC SERVICES, dont la dénomination commerciale est « FAST AUTO SERVICES », communiquées à la partie adverse le 21 janvier 2026 et visées par le greffe le 30 janvier

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure.

Les opérations d'expertise sont toujours en cours et aucun rapport, même provisoire, n'a été déposé à ce jour.

Le 8 mars 2021, Monsieur [A] a déposé son rapport en l'état.

produit.

La SAS SO'SACS, ci-après « Sosacs », fabrique des produits domestiques et des accessoires sous la marque « RIMON ».

La cession a été formalisée par acte du 6 janvier 2021 au profit de la société CRMN pour un montant de 230 000 €, la société GREEN HARMONY poursuivant alors uniquement son activité de vente/conseil.

Par acte sous seing privé signé le 2 novembre 2022, la société [K] [S] TRANSPORTS a souscrit auprès de la société [H] un contrat de crédit-bail concernant un tracteur routier de marque Man, acquis pour

* Elle prétend que MID'IMMO et VIVRE EN PROVENCE ont commis de graves manquements contractuels, avec violation de la clause de non-concurrence, utilisation de la charte couleur de NESTENN et non-respect

Elle exploite notamment la margue « Lactel » pour divers produits laitiers. 2.

Les parties ont déposé à l'audience leurs conclusions et les pièces à l'appui de leurs prétentions.

A l'audience du 11 février 2025, Le conseil de l'association OHFOM LES OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de :

des dysfonctionnements et désordres du véhicule, * Rechercher les conditions d'utilisation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l'hypothèse d'une utilisation anormale ou défectueuse

Le 14 mai 2025 la société ENERIA a produit à la société FLECOM deux devis de réparation pour un montant total de 715.971.38€ HT.

En parallèle, la société a souhaité développer et commercialiser sa propre marque grâce à des collaborations avec des partenaires reconnus lui permettant de proposer des produits exclusifs affichant le

Le 20 septembre 2023, le véhicule a été à nouveau déposé chez [Localité 2]. Lors du dépôt, aucun ordre de réparation au titre des reprises à effectuer n'a été soumis à l'approbation de [W] [M].

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 22 novembre 2024, délivré à personne, Sadispin et Colombe assigne Otis nous demandant de :