Comme précisé ci-avant, la société Free2Move avait la possibilité de géolocaliser le véhicule dès l'arrêt du paiement de ses loyers par M.

Le véhicule présentait au moment de la vente un kilométrage de 212.369 kms.

Que s'il n'a pu s'arrêter totalement sur la bande d'arrêt d'urgence c'est que le véhicule s'est arrêté sans pouvoir repartir. Cet arrêt brutal ne lui a pas permis de finir totalement sa manœuvre.

REJETANT toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, * CONDAMNER la société AXA FRANCE IARD à payer à la société [Localité 1] la somme de 16.100,00 euros correspondant à la valeur du véhicule

à compter de la mise en demeure du 2 décembre 2022 et, à titre subsidiaire, à compter de la présente assignation; La somme de 7.139,44 euros au titre de l'indemnité de privation de jouissance du véhicule

Le 11 mars 2024, Madame, [U] constate une perte de puissance en roulant sur une voie rapide et le moteur du véhicule s'arrête, le véhicule est transporté par l'assistance dépannage.

Le 29 août 2022, le véhicule a été accidenté et a dû être réparé au garage EDEN AUTO.

Le 10 décembre 2024, le garage ABCIS COMPIEGNE a fait une commande de travaux à la suite des dysfonctionnements suivants qui perduraient : Le véhicule s'arrête en roulant ; Le véhicule ne prend pas la

Les 13 véhicules étaient éligibles à un bonus écologique conformément aux dispositions de l'article D.251-1 du code de l'énergie, dans sa version en vigueur à la date d'achat des véhicules.

* procéder à un examen personnel des désordres actuels affectant le véhicule, à savoir un arrêt de fonctionnement de l'écran du GPS, de l'écran central du compteur et un véhicule ne démarrant plus à

La société Vauban Automobile produit au débat la copie papier d'un tableau Excel « Véhicules commandés non immatriculés », arrêté à la date du 24 février 2025, pour soutenir ses prétentions de dommages

, la mécanique, carrosserie, peinture, ventes et achats de véhicules, l'entretien et la réparation de tous véhicules à moteur.

ou non dans les règles de l'art, * Particulièrement, donner son avis sur le point de savoir si les longerons ont été abîmés par le démontage de la face avant du véhicule effectué par le garage [K],

de livraison du véhicule dûment signé par M.

d'un véhicule utilitaire identique ou similaire aux véhicules litigieux, Dire si les casses moteurs ou la cause des défaillances moteurs relevées rendent les véhicules impropres à leur destination et

À ce jour, la société Lyman Agency n'a ni régularisé ses impayés ni restitué les véhicules.

/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CIRTA EXPRESS (SARL) artisan Louageur activité de transports routiers de marchandises pour le compte D'autrui exercée exclusivement avec des véhicules

Voir autoriser la requérante à reprendre possession de ce véhicule avec le concours de la force publique, S'entendre condamner la société AFC LR 34 à verser à ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) la