Le 12 février 2025, le véhicule a subi une panne totale après une perte de puissance soudaine.

Un de ces véhicules a été restitué à la société [J] [A].

la somme de 15 000 € au titre de la perte d'exploitation liée à l'immobilisation du véhicule et des fonds ; Condamner Axa à verser à Eurauto la somme de 10 000 € en réparation du préjudice moral subi

subsidiaire en liquidation judiciaire : EURL VEHICULES VOYAGES [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 841414410 et exerce l'activité de conducteur de voiture de transport

LES MOYENS DES PARTIES La société AGIR expose que : Elle est spécialisée dans la location de voitures et de véhicules utilitaires, et qu'à ce titre elle a établi 9 contrats de location de véhicules au

Le 16 août 2023, le véhicule conduit par M. [C] [A], assuré auprès de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, ACM, a percuté le véhicule de Mme [Y] [B].

fournissant les factures de location du véhicule substituant son véhicule immobilisé, dont le montant total s'élève à la somme de 5.900,00 € ; En outre, Monsieur [P] [J] sollicite, à juste titre, au terme

du véhicule sinistré, ont commis plusieurs fautes et que, par leur négligence, ils ont aggravé le risque d'accident en conduisant à une allure excessive avec des pneumatiques en mauvais état par temps

[P] sont liés depuis 1991 par une relation commerciale, d'abord verbale puis formalisée par un contrat écrit de location de véhicule industriel avec conducteur à compter du 31 août 2002.

avec conducteur destinés au transport de marchandises.

le conducteur d'un véhicule venant sur la même voie de circulation.

Enfin CONDAMNER la société [3] au paiement de la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive CONDAMNER la société [3] au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article

industriels avec conducteurs au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, de poids maximal autorisé, import, export..

Le véhicule est assuré auprès de GREENVAL, représentée par son mandataire DEKRA.

industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnés de poids maximum autoris.

mis à disposition par, [Localité 2] Métropole en s'engageant à verser la somme de 1200 euros en 6 fois pour afficher son visuel à l'arrière du véhicule coté conducteur, La Société VEHICOM a bouclé le

Or, en application de la loi du 5 juillet 1985, la seule implication d'un véhicule terrestre à moteur dans un accident de la circulation engage la responsabilité du conducteur ou du gardien dudit véhicule

industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé.

dirigeants ont fait état de leur volonté d'envisager la mise en œuvre d'une solution de cession tout en indiquant qu'une impasse de trésorerie était anticipée dès la fin du mois d'avril 2026, ce qui a conduit

industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de Pma.