TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 8 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10311 N° RG : 2024F00026 SASU SAS DESIGN RENOVATION ET CARRELAGE contre SAS FIAT LUX DEMANDEUR SASU SAS

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00491 COMPTABLE PUBLIC DU SIE [Localité 1] C/ SAS Valid peinture DEMANDERESSE Le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sis [Adresse

s: 1 ncé: 1 Monsieur Gilles FILIPPI Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier asso Madame Nadège ZANGARELLI, commis-greffier cié Débats à l'audience du 07/04/2026 Nous, juge des référés, sommes saisis

[Z] [U] a assigné la SAS COMPTOIRS GOURMETS devant le Tribunal de commerce de Grenoble. La procédure : Le Tribunal est saisi par une assignation du 22 février 2024.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025096800 ENTRE : SAS

La saisie exécutée le 15 avril 2025 s'est avérée infructueuse, le solde des comptes étant de 33,05 €.

des intérêts par année entière ; Condamne la SAS XEFI GRAND PARIS à payer à la SAS ESPACE AMENAGEMENT la somme de 120 euros correspondant aux frais forfaitaires de recouvrement des trois factures impayées

Avenue Salvador Allende 77100 Meaux représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Z] [H] MANAGEMENT conseils 6 Rue Louis Vallin

Seuls un relevé contradictoire et/ou une feuille de saisie de service permettent de consigner l'accord intervenu entre les parties.

La saisie conservatoire, convertie en saisie attribution, a permis à la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD de recouvrer la somme de 13.413,38 €.

Pour valider le règlement total de la créance, le demandeur a souhaité un nouveau renvoi, que le juge a fixé au 15 novembre 2024.

L'une d'un montant de 1 896 € conforme à l'offre de prix du 29/08/2024 validé par le client, facture payable au 18/10/2024 selon les conditions de règlement.

JUGE que l'action de la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS envers la SAS SGLS est recevable et bien fondée.

LA PROCEDURE : Par lettre recommandée du 10 février 2025, la société DIAC saisi le juge-commissaire de la procédure de liquidation de la société FERPLIER BATIEMENT aux fins de restitution du véhicule

Les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL ont réclamé une indemnisation financière le 28 mars 2024 qui leur a été refusée.

Le 16 février 2023, la recette cacao noisette a été validée par GDC, prestation facturée par [J] et payée par GDC.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; (…). Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

* Affirme que les plans EXE validés par EDEIS (bureau de contrôle) prouvent que les métrés réels étaient conformes à la sécurité de l'ouvrage.