civile, Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association foncière urbaine libre de la Petite Venise (l'association) a fait assigner la Société civile immobilière des Martyrs (la SCI) aux fins de validation

X..., un tribunal de grande instance a, par un premier jugement sursis à statuer jusqu'à décision du juge du fond, et par une seconde décision validé la saisie ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 1992) que la société Caixa Geral de Depositos (la CGD) a formé tierce opposition à un arrêt du 9 novembre 1990 qui avait validé

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, que l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 1995), a validé la saisie-arrêt

X... en validation d'une saisie-arrêt pratiquée pour le recouvrement du montant d'une condamnation prononcée à son profit par un précédent arrêt de la cour d'appel de Bastia du 19 mai 1992 confirmant un

pour avoir paiement de sommes que ceux-ci restaient lui devoir sur un prêt qu'elle leur avait consenti ; qu'un jugement a validé cette saisie-arrêt à concurrence du montant des sommes réclamées ; que

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 27 septembre 2021), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes bancaires de M.

conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats à peine d'irrecevabilité prononcée d'office ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque La Hénin (la banque) a fait pratiquer une saisie-arrêt

X... a saisi une cour d'appel d'une requête en interprétation d'un arrêt par lequel cette juridiction avait validé une saisie-arrêt pratiquée à son encontre par Mme Y..., en exposant que cette saisie-arrêt

[O] à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, un juge de l'exécution a validé une saisie-vente qu'avait fait diligenter Mme [S] ; Attendu que, pour confirmer ce jugement, l'arrêt retient que M.

Helvetia mais qu'elle n'avait perçu aucune somme de la société Copernic ; Attendu que, pour valider la saisie litigieuse à concurrence de la somme de 30 661,16 euros, l'arrêt se borne à retenir que

E... fait grief à l'arrêt de valider la saisie-arrêt pratiquée par la banque à son encontre entre les mains de la Société générale calédonienne, de dire que les sommes dont le tiers saisi se reconnaîtra

Z..., a obtenu d'un tribunal de grande instance la validation d'une saisie-arrêt pour un arriéré de rente de prestation compensatoire due par M.

X... et la SCI Résidence Philippe Auguste (la SCI), ont demandé à un premier président d'arrêter l'exécution provisoire d'un jugement d'un tribunal de grande instance qui avait validé la saisie-arrêt pratiquée

en résulte qu'une même décision ne peut à la fois valider une saisie-arrêt portant sur des actions ou parts sociales et ordonner leur vente dans le cas où le tiers-saisi n'a pas été assigné en déclaration

Y... et, quelques jours plus tard, une saisie-conservatoire sur ses biens meubles, puis l'a assigné en validation des saisies-arrêt et en conversion de la saisie-conservatoire en saisie-exécution ;

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

X... en paiement et de valider les saisies-arrêts ainsi pratiquées ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, aux termes de l'article