Les 24 et 27 janvier 2020, la société TRAMA VERDE et les consorts [S] signent une promesse de vente sous conditions suspensives, dont l'une d'elles porte sur l'obtention du caractère exécutoire de l'autorisation

certaines conditions.

application de l'article L.643-9 du Code de commerce, de proroger le délai de clôture de la procédure, au motif que la société IMMOBOC a signé antérieurement à la liquidation judiciaire un compromis de vente

Société CONSELIUM, les conditions du rachat des actions de la Société CONSELIUM qu'il est ainsi susceptible d'acquérir. », dans son « Article 1 : Objet de la promesse de vente.

Elle expose que son engagement était subordonné à une condition suspensive tenant à l'essai préalable du véhicule, convenue entre les parties et mentionnée dans le devis, laquelle n'a pas été réalisée,

, exerçant sous l'enseigne [D] SOLS ET PEINTURES ; La Société [Y] [I] exerce comme son nom l'indique une activité de paysagiste, la Société [D] SOLS ayant une activité de grossiste en revêtement de sols

quelque forme que ce soit et sur quel que support que ce soit sous un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à venir sous astreinte de 5 000 euros par infraction constatée ; *

tous produits non réglementés ; vente de produits à distance sous forme de e.commerce, Monsieur [K] [Z] [T] [I] exploite sous la forme personnelle, il est donc commerciale et exerce son activité dans

ou son annulation.

euros au titre de la clause pénale, conformément aux conditions générales de vente ; CONDAMNER PHARMACIE DE [Localité 1] [Y] à payer à ALLOGA FRANCE la somme de 800 euros au titre de sa résistance abusive

Avocat au Barreau de CAEN (Calvados), demeurant ladite Ville, [Adresse 4], avocat plaidant, et par la SELARL DGCD Avocats, comparant par Maître François CUFI, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée

Le 06/02/2019, Mme [E] [R] [Y] a cédé son fonds de commerce à la SARL [Localité 5] par acte sous seing privé au prix de 130.000 € sous conditions suspensives.

le numéro B 929 553 568, dont le siège social est situé [Adresse 5] (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse défaillante faute de

le numéro B 381 291 087, dont le siège social est situé [Adresse 2] (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée

La société [Localité 1] conclut au rejet des demandes formées à son encontre.

ECO NEGOCE a produit huit factures impayées pour un total de 26 126,00 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

ECO NEGOCE a produit 31 factures impayées pour un total de 176 621,32 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

Le contrat de location-gérance a été conclu pour une période de 3 ans, il n'a connu aucune difficulté dans son exécution.