X... a conclu le 28 novembre 1993 avec Mme Z... une promesse de vente sous conditions suspensives portant sur divers appartements dont il était propriétaire, la signature de l'acte authentique de vente

B... une promesse de vente, sous conditions suspensives, d'un terrain et d'un immeuble avec rétrocession d'une partie de terrain aux vendeurs pour un euro après division parcellaire et construction ; que

en vente volontaire, un des biens saisis ayant fait l'objet d'une promesse de vente sous condition suspensive ; que cette demande ayant été rejetée, Mme [T] a assigné l'avocat en responsabilité civile

Y... ont conclu, le 10 mai 1998, une promesse de vente sous condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire conforme au certificat d'urbanisme ; que la date initialement prévue pour la

'arrêt attaqué (Rennes, 5 mai 2020), le 12 janvier 2016, la société civile immobilière Argwen (la SCI Argwen), propriétaire d'un immeuble divisé en plusieurs lots, a conclu une promesse de vente

[Q] une promesse de vente sous condition suspensive, stipulée au seul profit de l'acquéreur, de l'obtention d'un prêt. 2. M. [Q] n'a pas obtenu de financement. 3.

Le 12 janvier 2016, un compromis de vente sous conditions suspensives a été signé entre la SCI Argwen et la SCI 3Invest. La réitération de la vente par acte authentique n'a jamais eu lieu.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 février 2004), que, selon promesse de vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt par l'acquéreur, M.

[D] et [Y] [W] (les consorts [W]), représentés par Mme [Z], agent immobilier, ont consenti à la société S&K Real Estate, une promesse de vente sous conditions suspensives d'un immeuble leur appartenant

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 2003), que selon une promesse synallagmatique de vente sous condition suspensive en date du 25 novembre 1997, les époux X... et la Société

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 décembre 2001 ), qu'un congé

propriétaire d'une parcelle bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage de un mètre de large sur celle des époux Y..., a, afin d'obtenir un permis de construire à la suite d'une promesse de vente

forcée de la vente, soit d'en demander la résolution et l'indemnisation de son préjudice. 8.

vérification de comptabilité à l'issue de laquelle des redressements lui ont été notifiés en matière de TVA et de droits d'enregistrement, l'administration considérant pour ces derniers que les compromis de vente

Z... une promesse de vente sous conditions suspensives portant sur un immeuble leur appartenant ; que la vente n'ayant pas été réalisée dans les délais prévus, les époux X... les ont assignés en paiement

articles 1134 et 1178 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 décembre 2004), que les époux X..., vendeurs, ont conclu avec les consorts Y..., acquéreurs, une promesse de vente

Matthieu Y... a donné à bail divers lots à son frère, M. Grégoire Y..., le bail étant assorti d'une promesse de vente d'une durée de cinq ans ; que le 15 septembre 1993, M.

Z..., une promesse de vente sous condition suspensive d'exercice d'un droit de préemption portant sur un mazet à usage d'habitation avec diverses parcelles en nature de vigne et stipulant que l'acquéreur