MOYENS La SARL HMD affirme que la société Terra Proxima SAS s'est trompée en implantant les bornes OGE et que le plan de bornage qu'elle a établi le 1 er juin 2022 et lui a transmis était faux.

À cet effet, l'expert écrit dans son rapport : « Rien ne dit qu'elles (les bornes) étaient visibles au moment de l'intervention de [R] puisque aucune réception contradictoire avec le MOE, ni audit du bornage

[Adresse 4], comparaissant par Maître Véronique REIX, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fabrice DELAVOYE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL DGD AVOCATS, société d'Avocats au Barreau de Bordaux

Airplane verse aux débats 2 procès-verbaux de commissaire de justice, établis en septembre et novembre 2023.

casse du mât, * L'expert conclut, après avoir rappelé que les sapiteurs ont relevé la conformité de la conception et construction de la plateforme et du mât, que la cause de la casse du mât est le bordage

[S] [E] et à sa société Borja Invest et M. [E] a été nommé directeur général d'Elite 5 Soccer par décision des associés du 13 avril 2012. M.

À ces mêmes dates, le matériel est déclaré livré conforme validé par un procès-verbal signé par les parties.

Exécution des obligations : JUMO a signé un procès-verbal de réception sans réserve, ce qui a permis à LEASECOM de payer le fournisseur (8 434,80 € TTC).

La valeur nette de la SCI est probablement faible compte tenu des emprunts, mais les immeubles ont une valeur vénale certaine. Il n'est pas démontré que les engagements de la SCI seraient exigibles.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 9 janvier 2026, les parties ayant verbalement réitéré leurs dernières demandes, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé