Codes de loi français

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11 résultats pour « verglas »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article D5424-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 08

Code du travail

Sont considérées comme des conditions atmosphériques au sens de l'article L. 5424-8, les périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort, selon des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Article L312-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 37

Code des impositions sur les biens et services

extérieur réservés à la pratique des activités de glisse autorisées par des engins spécialement conçus à cet effet ; 2° Déneigement des voies ouvertes à la circulation publique par des engins équipés d'outils spécifiques destinés à lutter contre le verglas

Article 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 40

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

faire éclairer, de faire surveiller le balayage auquel les habitants sont tenus devant leurs maisons, et de le faire faire aux frais de la ville dans les places et la circonférence des jardins et édifices publics ; de faire sabler, s'il survient du verglas

Article 10

—

transport de matières dangereuses, définis chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports ; -pendant la fermeture des barrières de dégel, sur les itinéraires qu'elles concernent ; -par temps de neige ou de verglas

Article R433-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 34

Code de la route

transport de matières dangereuses, définis chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports ; 3° Pendant la fermeture des barrières de dégel, sur les itinéraires qu'elles concernent ; 4° Par temps de neige ou de verglas

Article R412-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44

Code de la route

Toutefois, ce fait est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation au moins est couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface.

Article R412-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 35

Code de la route

des conditions suivantes : 1° L'espacement latéral entre les véhicules circulant dans les deux voies les plus à gauche d'une chaussée est suffisant ; 2° Aucune des voies de circulation sur la chaussée n'est en travaux ou couverte de neige ou de verglas

Article Annexe 2

—

: : Déneigement, sablage : : : : ou salage sur verglas : : : : exécutés sur les voies : : : : communales (1) ...

Article 14

—

notamment : - l'état de surface des chaussées ; - les délais d'intervention sur événement ; - les délais entre événement significatif et message (radio, panneaux à messages variables) ; - l'attente au péage ; - la gestion de la viabilité hivernale (verglas

Article Annexe 5

—

Neige et verglas : Réduire la vitesse, augmenter la distance de sécurité, utiliser les équipements autorisés, utiliser les commandes avec souplesse, respecter la réglementation (barrières de dégel). Allumer les feux.

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes, ou tracteur agricole appartenant aux collectivités gestionnaires des voies publiques ou aux personnes agissant pour leur compte, lorsqu'ils sont équipés d'outils spécifiques destinés à lutter contre le verglas