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17 résultats pour « victime de nationalité française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

française, demeurant [Adresse 5] à [Localité 5] [Adresse 6], Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 2] à [Localité 4], de nationalité française, de meurant [Adresse 5] à [Localité 5] [Adresse 6] D'avoir

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fafbcdc6046d471cd37b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la procédure RECALL, [I] à hauteur de la somme de 132 346 € et en sollicite la réparation Avant toute défense au fons, la société de droit espagnol, [A] soutient l'incompétence des juridictions françaises

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0121bcdc6046d4761dc84

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[G] [A] [T] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4], de nationalité française, domicilié [Adresse 5], à payer la somme de trente-neuf mille euros (39.000 €) entre les mains de la SELARL JSA, ès qualités

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c63cdc6046d4733d569

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ils rappellent que ne parlant pas le français, ils ont été victimes d'une escroquerie de la part de leur ancien associé puis par M. [X], son complice.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72eb7cdc6046d473d1bfe

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 181 Rôle n° 2025001019 DEMANDEUR(S) Monsieur, [B], [M], né le, [Date naissance 1] 1957 à, [Localité 1] (Loiret), de nationalité française

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f249cdc6046d479d947f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024002490 Réf : PA/AR ENTRE : Monsieur [M] [E], né le [Date naissance 1] 1944, de nationalité

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69eb5020cdc6046d475e40db

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

française, née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6] demeurant à [Adresse 9], Représentées par Maître Carole DUBOIS-MERLE, SCPA CDM, Avocat au Barreau de BAYONNE, demeurant à BAYONNE (64100), [Adresse

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7a83cdc6046d470d051c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 OCTOBRE 2025 N° 2021F00395 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Monsieur [K] [M], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (09), de nationalité française, demeurant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c083dcdc6046d47293384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[X] [U], né le [Date naissance 1] 1990 à Enghien-les-Bains (95), de nationalité française, a assigné la SAS [Z] Serrurier Sécurité, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 979 581 717, à comparaître

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 1ER AVRIL 2026 N° Rôle de l'affaire : 2024 004449 ENTRE : Madame [X] [U], née le [Date naissance 1] 1979

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A2MICILE expose être victime par ricochet de l'accident de Mme [K], conséquence directe de son inaptitude professionnelle.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Rôle n° : 2025 005119 DEMANDEURS : Monsieur [I] [G] [U] [P], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (Tunisie),

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e010cbcdc6046d4761c236

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [C], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 3] (22), demeurant [Adresse 4], en était le président.

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TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : [P] [K], [T] [V], Selarl SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

française, domicilié [Adresse 4] à [Localité 2], représenté par Maître MERIENNE Avocate [Adresse 5] – [Localité 3], son mandataire verbal, DEMANDEUR ET : Monsieur [K] [C], né le [Date naissance 2] 1980

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

[E]), de nationalité portugaise, qui en est toujours le gérant et unique associé.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[P] [C], né le [Date naissance 1] 1988, de nationalité française et résidant [Adresse 1] en est le gérant.

Source officielle