CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
Cette dernière offre étant restée sans suite, la société TRAMA VERDE réitère son offre le 28 septembre 2018, et propose aux consorts [S], le 14 novembre 2018, un protocole d'achat.
Chambre 03
69f39fc0cdc6046d47210b95
10 juillet 2025
Un prévisionnel d'exploitation de 2025 à 2032 : […] PROPOSITION DE PLAN Mme [L] [J], dirigeante de l'entreprise, propose au Tribunal le plan de traitement de sortie de crise dans les termes suivants
Trib. de Commerce
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
Cet article mentionne : « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ; * poursuivre
.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE La société [P] [B] expose que : Elle souhaitait se digitaliser, pour gagner en efficacité, elle visait de pouvoir immédiatement émettre un devis ou un procès-verbal de réception