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4 résultats pour « vivacité des propos provoqués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette dernière offre étant restée sans suite, la société TRAMA VERDE réitère son offre le 28 septembre 2018, et propose aux consorts [S], le 14 novembre 2018, un protocole d'achat.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f39fc0cdc6046d47210b95

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Un prévisionnel d'exploitation de 2025 à 2032 : […] PROPOSITION DE PLAN Mme [L] [J], dirigeante de l'entreprise, propose au Tribunal le plan de traitement de sortie de crise dans les termes suivants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Cet article mentionne : « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ; * poursuivre

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE La société [P] [B] expose que : Elle souhaitait se digitaliser, pour gagner en efficacité, elle visait de pouvoir immédiatement émettre un devis ou un procès-verbal de réception

Source officielle