A fait donner assignation au défendeur aux fins de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à son égard.

A fait donner assignation au défendeur aux fins de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à son égard.

L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 03/10/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 03/10/2025 Par exploit d'huissier du 02/06/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 17/10/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 17/10/2025 Par exploit d'huissier du 30/09/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

L'ensemble des voies d'exécution engagées pour le recouvrement de sa créance sont restées infructueuses, notamment un PV de saisie attribution et un commandement aux fins de saisie vente.

L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 17/10/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 17/10/2025 Par exploit d'huissier du 24/09/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 17/10/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 17/10/2025 Par exploit d'huissier du 29/09/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 17/10/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 17/10/2025 Par exploit d'huissier du 26/09/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

La SELARL SBCMJ engage une action en licitation partage afin de faire réaliser les droits immobiliers par voie d'exécution. Une telle action nécessite la vérification du passif.

L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 17/10/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 17/10/2025 Par exploit d'huissier du 23/09/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies

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