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2 résultats pour « vol avec effraction et tentative de vol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f19de4cdc6046d47ee2cc8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En tout état de cause, AKM SOLUTIONS, victime du vol, se substitue également sur ce volet.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur le plan civil, la société Garage Artenay a déclaré le vol à son assureur qui a missionné le cabinet d'expertise ELEX afin de vérifier l'état du système de surveillance de Verisure et de déterminer

Source officielle