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16 résultats pour « vol d'un camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f19de4cdc6046d47ee2cc8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La nuit du 1er au 2 octobre 2022, le camion d'AKM solutions garé sur le parking de la société a fait l'objet d'un vol de 89 cartons sur 151, représentant une valeur de 88 746,10 € HT (estimation issue

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Le vol par détournement frauduleux du 21 au 22 février 2024 était bien imprévisible puisqu'aucun vol n'avait eu lieu pour les deux premiers transports.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les sociétés ROLEX et ZURICH, alléguant que les investigations de l'instruction pénale n'ont pas porté sur les circonstances précises dans lesquelles le vol a pu survenir, sollicitent la nomination d'un

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c972cdc6046d4767e9e0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La partie demanderesse fait valoir que le vol de marchandise n'est pas reconnu comme un cas de force majeure par la jurisprudence et que la partie défenderesse est garante, dans le cadre de l'exécution

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ces camions sont achetés sans la station de pompage et par la suite, la station de pompage est installée sur le châssis du camion.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de8f25cdc6046d473cc93c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société LA CIVETTE DOREE poursuit que le 21 mars 2023, elle a été victime d'un vol pour lequel elle a porté plainte le 23 mars 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69debf07cdc6046d47408036

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société [C] [K] poursuit en exposant que la société CK RENOV a ensuite loué un camion benne IVECO immatriculé FK333WS, en date du 12 juillet 2023 selon contrat de location n° BC 12381.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a497bbcdc6046d472dbaf2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société VOIERIES SERVICES est spécialisée dans le nettoyage et l'entretien de la voirie et confie régulièrement l'entretien et la réparation de ses camions à SBPL.

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1826b3cdc6046d473a0fa8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Nous relevons que le matériel objet du contrat n° 10024243, une pelle Yanmar, a fait l'objet d'un vol et que le locataire a été indemnisé par son assureur Allianz par le versement d'une indemnité de 22.000

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

C'est ce comportement qui est à l'origine du vol.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49ad0cdc6046d472decd7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle a sollicité le débouté de la société VOIERIES SERVICES de l'ensemble de ses demandes et a maintenu ses demandes à son encontre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'entreprise a pour code APE 49.41 C traitant de la location de camion avec chauffeur et ceux sous la convention collective du transport.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Courrier d'Expertise Vol du 16 décembre 2019 6. Assignation de Mercedes Benz Financial Services France devant le Tribunal de commerce de Paris du 10 octobre 2022 7.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c4c7cdc6046d4748c84e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Attendu que postérieurement à cet inventaire et lors d'un rendez-vous avec le liquidateur judiciaire, Monsieur, [R], [T] lui a déclaré que le matériel d'exploitation de la société BATI FACADE avait été volé

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69bfc29dcdc6046d47880ec5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Puis, étaient comptabilisés : * le 02/01/2018, l'achat d'un camion benne d'un montant de 29 990 €, * en 2019, l'achat de 17 ordinateurs Apple Imac d'un montant de total de 42 487,20 €, * au 31/12/2019

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 10 février 2022 à 8 h, les 23 palettes ont été enlevées par camion et livrées le même jour à l'entrepôt de SANOFI au Trait (76).

Source officielle