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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f19de4cdc6046d47ee2cc8
1 juillet 2025
La nuit du 1er au 2 octobre 2022, le camion d'AKM solutions garé sur le parking de la société a fait l'objet d'un vol de 89 cartons sur 151, représentant une valeur de 88 746,10 € HT (estimation issue
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
* Le vol par détournement frauduleux du 21 au 22 février 2024 était bien imprévisible puisqu'aucun vol n'avait eu lieu pour les deux premiers transports.
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
Les sociétés ROLEX et ZURICH, alléguant que les investigations de l'instruction pénale n'ont pas porté sur les circonstances précises dans lesquelles le vol a pu survenir, sollicitent la nomination d'un
chambre 00
69f6c972cdc6046d4767e9e0
16 avril 2025
La partie demanderesse fait valoir que le vol de marchandise n'est pas reconnu comme un cas de force majeure par la jurisprudence et que la partie défenderesse est garante, dans le cadre de l'exécution
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
Ces camions sont achetés sans la station de pompage et par la suite, la station de pompage est installée sur le châssis du camion.
CHAMBRE 04
69de8f25cdc6046d473cc93c
27 janvier 2026
La société LA CIVETTE DOREE poursuit que le 21 mars 2023, elle a été victime d'un vol pour lequel elle a porté plainte le 23 mars 2023.
69debf07cdc6046d47408036
6 janvier 2026
La société [C] [K] poursuit en exposant que la société CK RENOV a ensuite loué un camion benne IVECO immatriculé FK333WS, en date du 12 juillet 2023 selon contrat de location n° BC 12381.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a497bbcdc6046d472dbaf2
14 janvier 2026
La société VOIERIES SERVICES est spécialisée dans le nettoyage et l'entretien de la voirie et confie régulièrement l'entretien et la réparation de ses camions à SBPL.
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1826b3cdc6046d473a0fa8
4 mai 2026
Nous relevons que le matériel objet du contrat n° 10024243, une pelle Yanmar, a fait l'objet d'un vol et que le locataire a été indemnisé par son assureur Allianz par le versement d'une indemnité de 22.000
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
C'est ce comportement qui est à l'origine du vol.
69a49ad0cdc6046d472decd7
Elle a sollicité le débouté de la société VOIERIES SERVICES de l'ensemble de ses demandes et a maintenu ses demandes à son encontre.
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
L'entreprise a pour code APE 49.41 C traitant de la location de camion avec chauffeur et ceux sous la convention collective du transport.
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
5 mai 2026
Courrier d'Expertise Vol du 16 décembre 2019 6. Assignation de Mercedes Benz Financial Services France devant le Tribunal de commerce de Paris du 10 octobre 2022 7.
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
27 octobre 2025
Attendu que postérieurement à cet inventaire et lors d'un rendez-vous avec le liquidateur judiciaire, Monsieur, [R], [T] lui a déclaré que le matériel d'exploitation de la société BATI FACADE avait été volé
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69bfc29dcdc6046d47880ec5
22 octobre 2025
Puis, étaient comptabilisés : * le 02/01/2018, l'achat d'un camion benne d'un montant de 29 990 €, * en 2019, l'achat de 17 ordinateurs Apple Imac d'un montant de total de 42 487,20 €, * au 31/12/2019
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
Le 10 février 2022 à 8 h, les 23 palettes ont été enlevées par camion et livrées le même jour à l'entrepôt de SANOFI au Trait (76).