Cela étant, les fautes techniques relevées par l'expert ne reposent pas exclusivement sur cette norme.

Le 15 septembre 2021, Madame [W] [C] est devenue salariée de la société NES-THEIS en signant un contrat de travail à durée indéterminée VRP.

Sur les factures de situations de travaux impayées Colas expose que les travaux de VRD que lui a confiés Yacco ont été réceptionnés.

Elle invoque des réserves plus tardives établies en mai 2022, juridiquement inopposables à EJL car, outre que ces réserves ne correspondent pas aux travaux de VRD dont EJL avait la charge, cette dernière

SARL OTCE INFRA a mis en demeure la SAS [Adresse 4] de régler cette facture, par courrier en date du 21 novembre 2022 ; En l'absence de règlement elle a notifié la résiliation du contrat au torts exclusif

Le budget est annoncé à la somme de 1.564.610,20 € HT hors VRD. La rémunération du maître d'œuvre d'exécution est fixée à la somme de 31.292,00 € HT.

pour des réserves de parfait achèvement comme en témoigne le courrier de mise en demeure du 4 novembre 2019 adressé par la Société SOGEA ATLANTIQUE BTP à la Société [P] qui vise explicitement et exclusivement

C'est bien la qualité de courtier de LSA qui justifie l'intervention volontaire de ALLIANZ dans cette instance, puisque la vraie question est de savoir si la garantie souscrite auprès de ALLIANZ est mobilisable

Conformément aux statuts des deux sociétés, cela a conduit à son exclusion en tant qu'associé de ces sociétés le 25 septembre 2017.

Localité 4], si l'alimentation générale était bien envisagée dans un premier devis, elle a été supprimée dans le devis définitif, l'entreprise générale ayant finalement choisi de la traiter dans le lot « VRD