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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
682390577e21a56f624eda31
1 octobre 2024
* PAR CES MOTIFS LE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX STATUANT par jugement contradictoire, en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi, DECLARE recevable l'intervention volontaire
Service des référés
678172cd6d34da2cbdcd9ea6
10 janvier 2025
Par jugement en date du 6 juin 2023, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté les demandes de la société Ch.
Affaires Contentieuses
69dd41e7cdc6046d471fb20d
10 avril 2026
paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires.
Référés
68ed5cac0da7cb996dca98ba
9 octobre 2025
FRANCOIS BRANCHET, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le N° 443 093 364, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 7] représentée
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df755cdc6046d4759100e
20 mai 2026
: 20 mai 2026 L’OPH [Localité 2] Habitat C/ Monsieur [Y] [C] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 18 mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe
697c4d86cdc6046d473734a0
13 janvier 2026
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU : 13/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 26/1 N° RG 25/00010 N° Portalis
JLD
695c167e75782d5f06e44826
3 janvier 2026
Le Premier Président ou son délégué de la cour d’appel de [Localité 2] ; Rappelons à M.
Chambre 9/Section 1
697b0a17cdc6046d47122cc4
8 janvier 2026
du Tribunal judiciaire de Bordeaux du 9 février 2024, plan de continuation arrêté par jugement du 7 avril 2025).
JAF Cabinet C
69d6cd8fcdc6046d479229c1
8 avril 2026
À cet effet, le juge prend en considération notamment : la durée du mariage ;l'âge et l'état de santé des époux ;la qualification et leur situation professionnelle ;les conséquences des choix professionnels
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172db98137c174795d30
23 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge des loyers commerciaux, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, DECLARE irrecevables comme excédant le champ de compétence de la présente
11ème civ. S1
69d578c2cdc6046d47730f28
7 avril 2026
JUGEMENT Cntradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE En
Chambre 6 - Référés Pdt
694756cd75782d5f06161f72
1 juillet 2025
En tout état de cause, il n’appartient pas au juge des référés de se prononcer sur les conditions de mobilisation de la garantie d’un assureur, cette question relevant de la compétence du juge du fond.
6871747ed395d6ba9f2aa93a
Suivant jugement en date du 3 mars 2023, le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a placé la société BATI PRO 63 en redressement judiciaire.
697ad0c0cdc6046d470c2ce2
JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier Statuant publiquement en premier
Chambre des référés
677d8a05b032d83cfd3e938c
7 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort : ACCORDE l'aide juridictionnelle provisoire à Madame [X] [V], Madame
66fc59aa536c57b6ad872a02
Copies électroniques : - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER
67882723c21c0e53e790d389
14 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que les demandes des parties tendant à voir « dire et juger » ou « donner acte » ne constituent pas des prétentions, hors les cas prévus
68717482d395d6ba9f2aa9c4
PAR CES MOTIFS Le juge des référés statuant après débats en audience publique, en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, ORDONNE une mesure
67ed9e31da9e15c513201d24
1 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le juge des référés statuant après débats en audience publique, en premier ressort, par ordonnance contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, ORDONNE une mesure d’expertise
6a16024dcdc6046d47077ede
26 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le juge des référés statuant après débats en audience publique, en premier ressort, par ordonnance contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, REJETTE la demande de mise
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