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387 résultats pour « (sur la première branche) chose jugee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

682390577e21a56f624eda31

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

* PAR CES MOTIFS LE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX STATUANT par jugement contradictoire, en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi, DECLARE recevable l'intervention volontaire

Source officielle
TJ

Service des référés

678172cd6d34da2cbdcd9ea6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par jugement en date du 6 juin 2023, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté les demandes de la société Ch.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41e7cdc6046d471fb20d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires.

Source officielle
TJ

Référés

68ed5cac0da7cb996dca98ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANCOIS BRANCHET, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le N° 443 093 364, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 7] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df755cdc6046d4759100e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

: 20 mai 2026 L’OPH [Localité 2] Habitat C/ Monsieur [Y] [C] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 18 mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

697c4d86cdc6046d473734a0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU : 13/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 26/1 N° RG 25/00010 N° Portalis

Source officielle
TJ

JLD

695c167e75782d5f06e44826

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

Le Premier Président ou son délégué de la cour d’appel de [Localité 2] ; Rappelons à M.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

697b0a17cdc6046d47122cc4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du Tribunal judiciaire de Bordeaux du 9 février 2024, plan de continuation arrêté par jugement du 7 avril 2025).

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd8fcdc6046d479229c1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

À cet effet, le juge prend en considération notamment : la durée du mariage ;l'âge et l'état de santé des époux ;la qualification et leur situation professionnelle ;les conséquences des choix professionnels

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172db98137c174795d30

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge des loyers commerciaux, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, DECLARE irrecevables comme excédant le champ de compétence de la présente

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578c2cdc6046d47730f28

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT Cntradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE En

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

694756cd75782d5f06161f72

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En tout état de cause, il n’appartient pas au juge des référés de se prononcer sur les conditions de mobilisation de la garantie d’un assureur, cette question relevant de la compétence du juge du fond.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6871747ed395d6ba9f2aa93a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suivant jugement en date du 3 mars 2023, le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a placé la société BATI PRO 63 en redressement judiciaire.

Source officielle
TJ

Référés

697ad0c0cdc6046d470c2ce2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier Statuant publiquement en premier

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8a05b032d83cfd3e938c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort : ACCORDE l'aide juridictionnelle provisoire à Madame [X] [V], Madame

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59aa536c57b6ad872a02

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Copies électroniques : - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67882723c21c0e53e790d389

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que les demandes des parties tendant à voir « dire et juger » ou « donner acte » ne constituent pas des prétentions, hors les cas prévus

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717482d395d6ba9f2aa9c4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le juge des référés statuant après débats en audience publique, en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, ORDONNE une mesure

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e31da9e15c513201d24

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le juge des référés statuant après débats en audience publique, en premier ressort, par ordonnance contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, ORDONNE une mesure d’expertise

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a16024dcdc6046d47077ede

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le juge des référés statuant après débats en audience publique, en premier ressort, par ordonnance contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, REJETTE la demande de mise

Source officielle

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