COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N° RG 24/05359 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GG7 Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01182 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SRH Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

du premier président de la cour d'appel de Paris.

du premier président de la cour d'appel de Paris.

du premier président de la cour d'appel de Paris.

du premier président de la cour d'appel de Paris.

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

L’affaire a été appelée à l’audience de référé du 17 septembre 2024 à laquelle les débats se sont tenus.

L 743-4, L 743-6, L 743-7, L 743-24, L 743-20, L 743-9, L 742-2, L 742-4, L 743-4, L 742-6 à 7, L 743-9, L 742-6, R 743-1, L 743-19, L 543-25 et R 743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de COLMAR, par courriel à l’adresse [Courriel 1].

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse mail [Courriel 1] .

soins psychiatriques, conformément aux articles L3211 2 1, L3211 2 2, L3211 12 1, L3213 1 du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [P] [K] né le 12 Mars 1992 à [Localité 1] Vu la requête

en audience publique et en premier ressort, DISONS N’Y AVOIR LIEU A ORDONNER LA MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLETE de Madame [A] [B] née le 07 Novembre 1993 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1]

du premier président de la cour d'appel de Paris.

du premier président de la cour d'appel de Paris.

du premier président de la cour d'appel de Paris.

du premier président de la cour d'appel de Paris.

au 01.44.32.78.05. ou par courriel à l’adresse mail [Courriel 1] .

du premier président de la cour d'appel de Paris.

du premier président de la cour d'appel de Paris.