CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
69cd61c7cdc6046d47c68e07
1 avril 2026
Alors qu’il se tenait sur un trottoir pour guider et aider son épouse à manoeuvrer leur camping-car, il était percuté par le véhicule automobile conduit par M.
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