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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

697b26bdcdc6046d4714f1c8

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

697e1097cdc6046d4766bc10

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6980ee34cdc6046d47a70ed5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69814bdbcdc6046d47b19718

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98309cdc6046d47d28fda

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître Benoît MARTIN, avocat au barreau de [T] DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Nicolas MONACHON-DUCHENE

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TJ

J.L.D. HSC

6622b0a9c91e3bdd7a889a62

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de [6], au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

6622b0aac91e3bdd7a889a71

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de [6], au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

69d93cedcdc6046d47cd443f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

69d93f50cdc6046d47cd6d5e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

69d93bbfcdc6046d47cd2bf5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

69d93f34cdc6046d47cd6b53

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

69d93bb9cdc6046d47cd2b95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le magistrat du siège tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

69d93bbccdc6046d47cd2bdb

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10 avril 2026

10 avril 2026

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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J.L.D. HSC

6696b4929a603a69290fd051

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de [Localité 3], au centre Henri Duchêne

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J.L.D. HSC

668d7a1353e3bdd0778472cb

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

668d7a1a53e3bdd0778473ac

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

6864225b0bb2f8a66ca5ebf5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

6864225d0bb2f8a66ca5ec61

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

66103bbec9ea95b316fdeaa0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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TJ

J.L.D. HSC

659c46225882b39b2e708e78

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

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