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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
66201394f05edb385fb2c2b4
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric FORESTIER La société ALLIANCE PVC La société RAM CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité
Loyers commerciaux
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10 juillet 2024
PUB MONTMARTRE [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Maître Sylvie DERICAND, avocate plaidante, avocate au barreau du Val de Marne, vestiaire Créteil #255 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER
8ème chambre 3ème section
6700320cc34eb4cc857896a6
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FORESTIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ et Me QUILLIVIC ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/03043
1ERE CHAMBRE
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10 avril 2026
Celui-ci a ainsi été condamné le 9 mars 2017 par le tribunal correctionnel de Châlons en Champagne pour des faits de violence à l'encontre de Madame [T] [M] pour des faits commis les 18 juillet 2016, 22
REFERES 2ème Section
670573551296b51ba2b117af
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00974 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6OQ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Eric FOREST
Chambre famille CAB 2
6a10aa35cdc6046d479ba49a
19 mai 2026
BRESSE) DÉFENDEUR Monsieur [W] [C] né le 10 Octobre 1967 à TRABZON TURQUIE de nationalité Turque domicilié : chez Mr [X] [D] Rue du Bois de la Brosse 03100 MONTLUCON représenté par Maître Pascal FOREST
2ème Chambre
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7 janvier 2025
PETIT FORESTIER LOCATION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0576 c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 3] défaillante
4ème chambre 2ème section
66197c1c1b7735881a7c2bf2
4 avril 2024
RETAIL & CONNEXIONS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis CHALAVON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0175 S.A.
Service des Criées
6786cb92df5b5c7d10ca8eec
14 janvier 2025
comparante EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 04 juillet 2024 publié le 1er août 2024 Volume 2024 S n°181 au service de publicité foncière de SAINT LEU LA FORET
CTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cf0b
9 janvier 2024
ALAIN DULAC “KIT FORET”, Etablissement LYCEE PROFESSIONNEL DES METIERS BARTHELEMY THIMONNIER N° RG 23/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGMR DEMANDERESSE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT dont le siège social
JEX MOBILIER
686c1441dd7001754d61cb20
3 juillet 2025
l'exécution N° Minute : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB24-W-B7J-EL3G Copies certifiées conformes délivrées le : - à la MACIF par LRAR + LS - à la SAS GROUPE AUTO 13 par LRAR + LS - à la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN
67f56a4cbbf04ef7857bb265
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marine DEPOIX ; Maître Mathilde CHAUVIN DE LA [Localité 5] Pôle civil de
Chambre référés
6a0b7126cdc6046d471e3711
18 mai 2026
RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 25/00680 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXLY 30G c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-Maurice CHAUVIN - copie dossier Expédition
18° chambre 2ème section
68dec3d46af9fd1f8094de72
1 octobre 2025
SALOME AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile
67f0242102fc178212f7e222
2 avril 2025
[Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Salah GUERROUF - #D1952 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles 799
67f0243002fc178212f7e3fc
SAS NOVOA MARIA AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente Assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
JEX cab 3
6772f26150f8ff62a3113465
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80739 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YG6 N° MINUTE : CCC LRAR aux parties CCC Me GIRON CE FORESTIER SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01
Référés Cabinet 2
678172226d34da2cbdcd9b10
8 janvier 2025
ROQUEBRUNE dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Caroline DE FORESTA, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.S.U
Service des référés
681119bf2a56cbbf9295ccf6
DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5], représenté par Monsieur [E] [L] Chez Monsieur [E] [L] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER
JAF section 1 cab 2
677d7e53b032d83cfd3e76f9
Anne-charlotte ENTFELLNER, Avocat, #G0135 et pour avocat plaidant Me Véronique PIOUX, Avocat au barreau d’Orléans DÉFENDEUR Monsieur [O] [J] [Adresse 7] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Martine VALOT FOREST
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