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1 297 résultats pour « Forest-Chalvin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

66201394f05edb385fb2c2b4

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric FORESTIER La société ALLIANCE PVC La société RAM CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668ed1782980a82f59d9923b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

PUB MONTMARTRE [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Maître Sylvie DERICAND, avocate plaidante, avocate au barreau du Val de Marne, vestiaire Créteil #255 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6700320cc34eb4cc857896a6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FORESTIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ et Me QUILLIVIC ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/03043

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fe6cdc6046d47cfc7b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Celui-ci a ainsi été condamné le 9 mars 2017 par le tribunal correctionnel de Châlons en Champagne pour des faits de violence à l'encontre de Madame [T] [M] pour des faits commis les 18 juillet 2016, 22

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573551296b51ba2b117af

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00974 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6OQ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Eric FOREST

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa35cdc6046d479ba49a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BRESSE) DÉFENDEUR Monsieur [W] [C] né le 10 Octobre 1967 à TRABZON TURQUIE de nationalité Turque domicilié : chez Mr [X] [D] Rue du Bois de la Brosse 03100 MONTLUCON représenté par Maître Pascal FOREST

Source officielle
TJ

2ème Chambre

677ee163b01eea4cf01a7b77

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PETIT FORESTIER LOCATION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0576 c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 3] défaillante

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66197c1c1b7735881a7c2bf2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

RETAIL & CONNEXIONS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis CHALAVON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0175 S.A.

Source officielle
TJ

Service des Criées

6786cb92df5b5c7d10ca8eec

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

comparante EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 04 juillet 2024 publié le 1er août 2024 Volume 2024 S n°181 au service de publicité foncière de SAINT LEU LA FORET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf0b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ALAIN DULAC “KIT FORET”, Etablissement LYCEE PROFESSIONNEL DES METIERS BARTHELEMY THIMONNIER N° RG 23/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGMR DEMANDERESSE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT dont le siège social

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

686c1441dd7001754d61cb20

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'exécution N° Minute : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB24-W-B7J-EL3G Copies certifiées conformes délivrées le : - à la MACIF par LRAR + LS - à la SAS GROUPE AUTO 13 par LRAR + LS - à la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a4cbbf04ef7857bb265

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marine DEPOIX ; Maître Mathilde CHAUVIN DE LA [Localité 5] Pôle civil de

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TJ

Chambre référés

6a0b7126cdc6046d471e3711

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 25/00680 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXLY 30G c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-Maurice CHAUVIN - copie dossier Expédition

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TJ

18° chambre 2ème section

68dec3d46af9fd1f8094de72

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SALOME AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f0242102fc178212f7e222

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Salah GUERROUF - #D1952 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles 799

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f0243002fc178212f7e3fc

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SAS NOVOA MARIA AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente Assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f26150f8ff62a3113465

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80739 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YG6 N° MINUTE : CCC LRAR aux parties CCC Me GIRON CE FORESTIER SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172226d34da2cbdcd9b10

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ROQUEBRUNE dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Caroline DE FORESTA, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.S.U

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TJ

Service des référés

681119bf2a56cbbf9295ccf6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5], représenté par Monsieur [E] [L] Chez Monsieur [E] [L] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e53b032d83cfd3e76f9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Anne-charlotte ENTFELLNER, Avocat, #G0135 et pour avocat plaidant Me Véronique PIOUX, Avocat au barreau d’Orléans DÉFENDEUR Monsieur [O] [J] [Adresse 7] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Martine VALOT FOREST

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