, Greffière placée, lors des débats et de Elise ROCHA, Greffière, lors du prononcé ; Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 22 juillet 2025, l’affaire a été mise

A l'audience du 17 juin 2025, la société Dauphinoise pour l'Habitat actualise sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation dus au 12 juin 2025 à la somme de 6287 euros.

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (SDH), dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau

: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS

Elle venait de signer un contrat de remplacement entre une infirmière d’exercice libéral et une consoeur d’exercice libéral pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 et il était prévu que Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/199 AFFAIRE N° RG 22/01525 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2VA2 Jugement Rendu le 07 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [Q] né le 19 juillet 1958 à

Le 24 mars 2022, l'assemblée générale a voté la résolution n°31 portant neutralisation des vide-ordures de l'escalier 4 à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) ET : DEFENDEUR Monsieur [T] [S] [L] [Y] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 16], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nicolas BOUTEILLAN

représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216, Me François GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 898 Madame [O] [M] épouse [K] née le 18 juin

La cause a été entendue à l’audience du 22 juillet 2025.

2025, terme de juillet 2025 inclus.

Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Sylvie CASSON, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Doriane SWIERC, greffiere tenus en audience publique le 04 Juin

L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2024. Par message RPVA du 23 mai 2024, la GMF a communiqué l’arrêt de la Cour d’appel de PARIS du 22 juin 2024.

L'affaire a été appelée à l'audience du 28 janvier 2025 puis renvoyée plusieurs fois à la demande d'au moins une des parties et retenue à l'audience du 10 juin 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 8 juillet 2024.

soutien de cette affirmation, ils produisent en premier lieu trois constats dressés par Maître [H] [Y], commissaire de justice, le jeudi 15 décembre 2022, le vendredi 17 février 2023 et le vendredi 7 juillet

L’expert a déposé son rapport le 25 juin 2018.

GAJUNA - Prise en la personne du son président [A] [I] - 8 rue de Vindé 78170 LA-CELLE-SAINT-CLOUD représentée par Maître Alexandre BOUTEAU de la SELEURL ALEXANDRE BOUTEAU, avocat au barreau de PARIS,

REYNAUD, cadre-greffier DÉBATS : À l’audience publique du 24 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du