AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109e0dcdc6046d479aba02
19 mai 2026
19 mai 2026
le convoyeur ; Nature de l'accident : Le salarié aurait porté un colis et aurait ressenti une douleur au niveau de l'épaule gauche ; Objet dont le contact a blessé la victime : Colis ; Nature des lésions
Source officiellePage 10 sur 21
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cbad3cdc6046d473accf0
18 mai 2026
18 mai 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle