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411 résultats pour « Lerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e0dcdc6046d479aba02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le convoyeur ; Nature de l'accident : Le salarié aurait porté un colis et aurait ressenti une douleur au niveau de l'épaule gauche ; Objet dont le contact a blessé la victime : Colis ; Nature des lésions

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbad3cdc6046d473accf0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f7ecdc6046d479ad4e8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette présomption s’applique y compris aux lésions qui apparaissent comme des conséquences ou des complications de la lésion initiale.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58b36cdc6046d47142df8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

siège social est sis, [Adresse 1] représentés par Maître Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat postulant au barreau de MACON, Maître Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS-LEXIENS

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335afbc0d3e3fe99cadb16

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Je travaille, je suis venu pour la légion étrangère, j’ai pas réussi les tests psychotechniques donc j’ai cherché un travail, j’ai un enfant, je paye un loyer, des impôts, je viens de commencer avec une

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] [E] et décrire les lésions et séquelles imputables aux faits, * Après s’être fait communiquer tous documents relatifs aux examens, soins et interventions pratiqués indiquant l’évolution desdites lésions

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TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il déclare que : • la compagnie d’assurances MATMUT minore très largement la nature des lésions subies par la victime à la suite de l’accident du 15 janvier 2025, • à la suite de l’accident, la victime

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c5ecdc6046d47f266e2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

CPAM du Bas-Rhin mais son inopposabilité, la S.A. [1] sollicite: - que son recours soit déclaré recevable et bien fondé ; - de constater l’absence de matérialité de l’accident et d’imputabilité des lésions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f70cdc6046d479ad40b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette présomption s’applique y compris aux lésions qui apparaissent comme des conséquences ou des complications de la lésion initiale.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8213ecdc6046d47b21e5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et affections imputables à l'accident du 13 octobre 2024 et préciser si elles sont de nature à évoluer, ☐ Procéder dans le respect du contradictoire à un examen clinique détaillé en fonction des lésions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57867cdc6046d47730714

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Selon certificat médical initial du 20 juin 2018, il était constaté comme lésions “douleur hanche gauche suite à une chute de sa hauteur”.

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef3bcdc6046d470621e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Créancier Poursuivant, représentée par la SCP AXIOJURIS-LEXIENS, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant, Maître

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806b0cdc6046d47b00a95

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

post-traumatiques mais de simples “lésions” ou “malformations voire tumeur”.

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TJ

Serv. contentieux social

69e27573cdc6046d479b9949

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

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TJ

PS ctx technique

69d7fc83cdc6046d47af4a1b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [U] [O] a déclaré deux nouvelles lésions : une « lésion sous scapulaire » et « une tendinite coiffe épaule gauche », lesquelles ont également été prises en charge par la CPAM, comme en lien avec

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbaa5cdc6046d473ac9e5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de Monsieur [Y] et dire si les arrêts de travail ont pour origine exclusive l’accident déclaré le 18 décembre 2023 *Dans la négative, fixer une date de consolidation des seules lésions directement et

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TJ

Serv. contentieux social

6a109b9ecdc6046d479a8c19

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] s’est isolé dans une classe pour échapper aux agresseurs et il a tenté de fuir par la fenêtre de la classe du 2ème étage ; - Siège des lésions : sièges multiples ; - Nature des lésions : multiples

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TJ

Référés Civil

69d82150cdc6046d47b21fb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les dires et les doléances de la victime et après s'être fait communiquer tous documents relatifs aux examens, soins et interventions dont la victime a été l'objet, examiner la victime; décrire les lésions

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TJ

REFERES

68f950d0de0ebe408dac88be

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jeanne CAMLANN de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocat postulant et Maître Antoine CAMUS, de la société AARPI LERINS

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b2dcdc6046d47d31db0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La caisse a ensuite refusé de prendre en charge ces lésions au titre de la législation relative aux risques professionnels par décision du 26 février 2018.

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