En cours de délibéré, le président a constaté que le rapport d’expertise judiciaire communiquée en pièce N°14 du demandeur était incomplète puisqu’il manquait la page 22.

risques pour la sécurité (incendie, intoxication) et la santé des occupants; - constater les désordres et nuisances subis par Monsieur [I] ; - rechercher les causes des désordres (défauts des conduits, mauvais

À l'appui de leurs prétentions, les époux [P] font essentiellement valoir que : - Leur assujettissement aux mauvais droits d'enregistrement et de publicité foncière ne résulte que de la faute du notaire

CFDT a demandé au Ministre des Tranports par courrier du 4 octobre 2023 renouvelé le 30 novembre 2023 de renoncer à la mise en oeuvre du plan de discontinuité faisant valoir qu’il s’agissait du plus mauvais

été effectuée, en listant pour chaque exercice les documents remis et que cette dernière n'a effectué aucune réserve sur leur absence de communication alors qu'elle a mentionné à l'inverse, qu'il manquait

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son avocat, a soutenu oralement les demandes formulées dans son assignation précisant que le dossier d’offre de crédit n’était pas complet puisqu’il y manquait

Ils m’ont aussi permis de voir qu’il manquait quelques attestations employeurs à votre dossier, toutes pour [1] : - octobre 2020 - décembre 2020 - du 16/02 au 26/02/2021 - le 14/02/2021 - du 01/03 au 08

En l’espèce, dans la mesure où il manquait un assesseur à l'audience du 25 novembre 2024, il a été sollicité l'accord des parties pour que la présidente statue seule.

Monsieur [D] a indiqué dans son audition du 23 mars 2016 que le harnais qu'il avait reçu le jour de son embauche, trois jours avant l'accident, n'était pas complet car il manquait la sangle ventrale.

Ils expliquent que l’état de la dentition de Madame [Z] [J] épouse [D] était très mauvais et nécessitait une intervention globale tant au niveau de la maxillaire qu’au niveau de la mandibule ; que Madame

- mais le fait et la conscience d’être profane en la matière, qu’ils ne sont pas moins que les demandeurs, exige justement beaucoup plus de prudence, circonspection, et précautions, avant de faire mauvais

imprécises sur les griefs reprochés à madame [W], et que cette attestation ne porte pas sur les toilettes ou les visites du soir, il est observé que la dernière phrase, suivant laquelle “comme madame [W] manquait

couleurs sur le plan produit par le conseil de [R] [U] dudit périmètre tel qu’il ressort des réquisitions litigieuses est incomplète, puisque le boulevard Valmy à Albi ne s’arrête pas à la place du Maquis

Ils font valoir que les travaux prescrits étaients, selon l’expert, totalement inutiles au regard du mauvais état de la toiture, et précisent qu’elle a ainsi réalisé le nettoyage et l’hydrofugation des

Elle ajoute que le détecteur de fumé n’a été installé qu’au mois d’août 2024, qu’elle n’a jamais pu se doucher car la douche n’était pas terminée, qu’il manquait le rebord sur le sol pour empêcher l’eau

Exposant avoir subi un dégât des eaux en 2023 résultant du mauvais entretien de la salle de bain et des WC de l’appartement occupé par Mme [G] [R], puis déplorant l’apparition de nouvelles infiltrations

Elle impute également la dégradation du revêtement du bassin et du bac tampon à un défaut d’entretien et au mauvais suivi du traitement de l’eau qui incombe au propriétaire de la piscine qui a, à ce titre

Il est soutenu que le logement a été rendu en mauvais état et que des réparations locatives ont été nécessaires pour le remettre en état.

Elle fait valoir que le logement a été restitué en mauvais état et qu'il a nécessité des travaux importants de nettoyage et peinture, qu'elle estime de manière forfaitaire à 1000€, outre le remplacement

[O] [I] la propriété indivise, chacun à concurrence de la moitié, d’une maison mitoyenne ancienne en très mauvais état, à rénover entièrement et inhabitable en l’état, avec terrain attenant figuarnt au