rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir : 8.500 € au titre de la répétition du prix de vente1.710 € au titre du préjudice de perte de chance1.500 € au titre du préjudice moralen

directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 07 avril 2026 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 07 avril 2026, mis à la disposition des parties, Vu la motion

audience du 8 avril 2026 faute de production des documents nécessaires du fait de l’arrivée récente du patient Vu l’avis du Ministère public du 07 avril 2026, mis à la disposition des parties, Vu la motion

Dans son rapports en date du 06 mai 2025, la SAS DFI SOLUTIONS (LIKO), mandatée par le Syndicat des copropriétaires, a notamment conclu à un défaut d’étanchéité de la souche et de la moraine de cheminée

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

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PEY DU MOULIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sara BELDENT, avocat au barreau de BORDEAUX I

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ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

[X] [J] 331 Route de Darnetal appt 01.001, Résidence du Moulin 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 20 Mars 2026 JUGE : Stéphanie LECUIROT GREFFIÈRE