65000 TARBES représentée par la SELARL DTN AVOCATS, avocats au barreau de TARBES, avocats plaidant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 12 Février 2026 présidée par VRAIN Anaïs

Isabelle MARTIN-MAHIEU de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant ET : DEFENDEURS : Madame [J] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Annaïc

MIL VINGT SIX, par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Monsieur [B] [I] né le 04 Octobre 1968 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anaîs

Statuant sur le RECOURS formé par : DEMANDEUR : CREANCIER : Société CREDIT LIFT (CA CONSUMER FINANCE) ANAP AGENCE 923 - BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante à l'encontre de

VINGT CINQ AFFAIRE : [O] [B] [Z] [F] épouse [T] c/ [X] [O] [Y] [F] épouse [N], [S] [M] ENTRE : Madame [O] [B] [Z] [F] épouse [T], demeurant 8 Rue de la Belette - 29900 CONCARNEAU Représenté par Me Anaïs

Elle précise dans son dépôt de plainte qu’il lui imposait des relations sexuelles buccales et anales.

EPOUSE [Y] veuve [Y] [H] [L] [S] [Y] [E] [Y] C/ [13] [9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE ANA

DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 25 Février 2025 DÉBATS : à l’audience du 15 mai 2025, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort

DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 11 Décembre 2024 DÉBATS : à l’audience du 06 février 2025, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier

DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 11 Mars 2025 DÉBATS : à l’audience du 15 mai 2025, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort

Il précise que la vente de domicile conjugal a permis aux époux de disposer d’une épargne qu’il utilise régulièrement pour faire face à ses charges.

de la victime, d'autant plus que la réintervention du 11 avril avait permis une amélioration de l'état de santé de Mme [H].

FRANCE (EDF), immatriculée RCS de [Localité 7] n°552 081 317, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Anaïs

DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03894 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3PU N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL ALEXO AVOCATS Me Anaïs

Le logement loué a fait l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et s’inscrit dans le cadre d’un dispositif de mobilisation de logements du parc privé à des fins d’intermédiation

Sur l’usage du nom du conjoint En droit, l'article 264 du Code civil dispose que : “A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Le 20 septembre 2022, le véhicule a présenté une perte de puissance, il a été confié au garage [Z] qui a remplacé la bobine d’allumage et les bougies d’allumage.

Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [E] demeurant 28 rue de la Vallée - 68640 MUESPACH LE HAUT représenté par Me Julien SCHAEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG non comparant et Me Anaïs