[U] et la SCCV Vanves leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

JUGEMENT : - déposé au greffe le 15 Octobre 2024 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER,.

Plusieurs échéances n’ayant pas été honorées , le demandeur a entendu se prévaloir de la déchéance du terme notifiée au défendeur par lettre recommandée et demeurée vaine.

En l’absence de régularisation, la banque [1] a, par courrier recommandé du 12 mars 2024, prononcé la déchéance du terme et vainement sollicité le paiement de la somme de 62 540,91 euros.

La SA HOIST FINANCE AB l’a mise en demeure par courrier du 10 juin 2025 de payer la somme de 2 296,05, en vain. La déchéance du terme a été prononcée le 1er août 2025.

Par courrier recommandé du 04 juillet 2025, le conseil du syndicat des copropriétaires a vainement mis en demeure Monsieur [E] et Madame [I] de payer la somme de 2 967,59 euros au titre des charges de

] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHARTRES, par acte de commissaire de justice le 22 juillet 2025, signifié et transformé en procès-verbal de vaines

Une conciliation a été menée le 30 juin 2025 devant le conciliateur de justice, en vain.

Une conciliation a été menée le 24 avril 2025 devant le conciliateur de justice, en vain, Monsieur [J] [Y] et Madame [E] [Y] n'ayant pas comparu.

Par acte de commissaire de justice du 13 mai 2025, Madame [N] [I] [Q] et Madame [D] [Q] ont vainement fait signifier à Monsieur [O] [R] un commandement de payer la somme principale de 14 932,01 euros au

sollicitée à plusieurs reprises par Monsieur [D] à l’occasion de différentes commandes ; - la société SICA SA EUREA COOP n’a pas été réglée de ses différentes factures ; - malgré une mise en demeure restée vaine

démarche amiable tenté à deux reprises d'obtenir auprès de la compagnie d'assurance la mise en place d'une expertise médicale et le versement d'une provision à valoir sur son préjudice, demandes demeurées vaines

prêteur  a adressé  à Monsieur [O] [T], une mise en demeure de payer la somme de 701,16€, par lettre  recommandée avec accusé de réception en date du 11 octobre 2024, dans un délai de 10 jours, restée vaine

Cette mise en demeure restée vaine a été suivie le 20 mai 2024 d'un courrier aux termes duquel la déchéance du terme a été prononcée.

Ce courrier est resté vain et a été suivi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 octobre 2023, portant déchéance du terme.

Cette mise en demeure restée vaine,  a été suivie d'une mise en demeure en date du 1ier octobre  2024 prononçant  la déchéance du terme.  

[N] n’a pas assuré l’accès à la société VISSOUARN, en charge de ces travaux de remplacement ; que la mise en demeure adressée le 6 février 2023 en vue de permettre cet accès est demeurée vaine; qu’en l

de l’impécuniosité de l’ancien syndic et de la vanité d’une condamnation sous astreinte.