l’objet d’une exécution forcée.

L'affaire a ensuite fait l'objet de renvois à l'audience devant le bureau de jugement du 15 janvier 2020, du 11 mars 2020, du 12 mai 2020, du 05 octobre 2020 puis du 1er décembre 2020, date à laquelle

Il n’en demeure pas moins que du fait de ce silence volontaire, celle-ci a contracté en ignorant que le bien faisait l’objet d’une demande de vente forcée par un tiers.

L'affaire a ensuite fait l'objet de plusieurs renvois aux audiences de jugement des 14 décembre 2020, 15 mars 2021 et 19 avril 2021, date à laquelle l'affaire a été plaidée et mise en délibéré.

l'objet d'une mise en demeure ou d'un redressement.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Au regard de ce qui précède, et de l’absence de critique complémentaire et étayée du cotisant, il ne saurait être fait droit à la demande de Monsieur [H] qui en sera débouté.

L'affaire a ensuite fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 17 septembre 2018, date à laquelle elle a été radiée, pour défaut de diligences des parties, n'ayant pas été plaidée à cette audience, à laquelle

La commune de [Localité 22] fait valoir le fait qu’elle a exercé ses pouvoirs de police, et qu’elle a, par arrêté du 23 mai 2025 suivi les préconisations de M.

Cette personne l’informe que son compte courant numéro [XXXXXXXXXX02] fait l’objet d’un piratage. Son interlocuteur l’invite à se connecter sur son espace numérique personnel.

Pa acte d’huissier de justice du 20 septembre 2021, Monsieur [D] a fait assigner la MUTUELLE GENERALE et la MGEN devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de faire condamner la société MGEN, et subsidiairement

Madame Hélène SAPÈDE a fait un rapport de l’affaire.

Madame Hélène SAPÈDE a fait un rapport de l’affaire.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu

Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu

La société La Poste à verser au Syndicat appelant la somme de 5.000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession ; - CONDAMNER la société

Il est également constant que le sinistre objet du présent litige est un cambriolage déclaré au commissariat le 1er juillet 2019.

L'autorité préfectorale a rappelé que Monsieur [U] avait fait l'objet de plusieurs condamnations entre 2007 et 2023.

Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu