l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Par un arrêt du 19 octobre 2022, la cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance du 31 mars 2022.

Cette ordonnance a été confirmée par un arrêt de la cour d’appel de Paris du 20 avril 2023.

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

Ainsi, les époux [O] estiment que l’arrêt de cassation a totalement remis en cause le raisonnement de la Cour d’appel et, en conséquence, que les parties se retrouvent dans l’état du jugement rendu par

Par arrêt rendu le 8 mars 2022 sur appel du jugement du tribunal de commerce du 9 septembre 2021, la cour d’appel de Paris a, notamment constaté la résiliation du bail au 30 octobre 2019, et a déclaré

Madame [Z], pour sa part, n’a pas formé d’appel incident, s’agissant notamment de la spécialité de l’expert désigné.

Il y a lieu, en conséquence, d'ordonner le sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt qui sera rendu dans l'instance enregistrée sous le numéro RG 23/06978 par la cour d'appel de PARIS, sur l'appel interjeté

Le jugement du tribunal de grande instance de Paris a été rendu le 17 juin 2019 et signifié aux parties les 07 et 08 août 2019.

Prononcer le sursis à statuer dans l’attente de l’Arrêt de la Cour d’Appel. Réserver les dépens.

La 8ème Chambre sociale de la cour d’appel de [Localité 11] a rendu son arrêt le 3 juillet 2024.

La 8ème Chambre sociale de la cour d’appel de [Localité 11] a rendu son arrêt le 3 juillet 2024.

La 8ème Chambre sociale de la cour d’appel de [Localité 11] a rendu son arrêt le 3 juillet 2024.

La 8ème Chambre sociale de la cour d’appel de [Localité 11] a rendu son arrêt le 3 juillet 2024.

La 8ème Chambre sociale de la cour d’appel de [Localité 11] a rendu son arrêt le 3 juillet 2024.

La 8ème Chambre sociale de la cour d’appel de [Localité 11] a rendu son arrêt le 3 juillet 2024.

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La 8ème Chambre sociale de la cour d’appel de [Localité 11] a rendu son arrêt le 3 juillet 2024.

La 8ème Chambre sociale de la cour d’appel de [Localité 11] a rendu son arrêt le 3 juillet 2024.

La 8ème Chambre sociale de la cour d’appel de [Localité 11] a rendu son arrêt le 3 juillet 2024.