brevet EP 10162741 du 12 mai 2010 et du brevet EP 10169374 du 13 juillet 2010, publié le 20 mars 2013 et délivré le 24 août 2016, ayant pour titre « Capsule, système et procédé de préparation d'une boisson

EXPOSÉ DU LITIGE Selon trois factures en date des 11 et 16 octobre 2024, la société L6 a commandé à la société SOLODIS des boissons pour un montant total de 20 758,15 euros.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CODA, nue propriétaire, ont consenti à la SARL LE 16’ARTS un bail commercial portant sur des locaux sis [Adresse 3] à CANNES (06400) en vue de l’exploitation de débits de boissons

Monsieur [D] [U] [Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [E] [U] [Adresse 5] [Localité 8] Monsieur [T] [U] [Adresse 6] [Localité 11] Monsieur [F] [U] [Adresse 12] [Localité 7] représentés par Maître Carole BOSSON

février 2025, Monsieur [R] [Q] a confié son véhicule de marque BMW X1 immatriculé [Immatriculation 1] à l’EURL ATLANTIC AUTOS afin de procéder à la vidange, au contrôle technique, à la réparation du bouton

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01431 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RR7 Nous, Madame BOIVIN

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01433 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RSB Nous, Madame BOIVIN

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01436 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RSE Nous, Madame BOIVIN

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01415 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RPN Nous, Madame BOIVIN

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01420 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RRA Nous, Madame BOIVIN

[P] BTP dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne BOSSON de la SELARL ANNE BOSSON, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maîtree Olivier GONNET, avocat au barreau

S'agissant de la licence IV, il est constaté que les demandeurs produisent un contrat de cession de licence du 07 avril 2009 par lequel monsieur [P], " titulaire d'une licence de débit de boissons de 4ème

[Y] [X] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Béatrice DE CHAIGNON - #C0706 représentée par Me Béatrice DE CHAIGNON - #C0706 représenté par Maître Capucine BOHUON de l’AARPI CANOPY AVOCATS - #L0090 ORDONNANCE

00570 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDTT du 13 Avril 2026 M.I 26/00000405 affaire : Etablissement public METROPOLE [Localité 2] COTE D’AZUR c/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée à Me Benjamin BOITON

Maître Tiphaine EOCHE DUVAL, avocate au barreau de PARIS - #C1383 DEFENDEURS Madame [H] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par la SELARL DUMET-BOISSIN

Monsieur [W] [L] né le 01 Janvier 1963 à [Localité 2] (TURQUIE), Madame [T] [H] épouse [L] née le 13 Octobre 1962 à [Localité 2] (TURQUIE), demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Maître Jean BOISSON

Risk & Compliance a choisi comme lieu le Cercle National des Armées, dont la société Eurest Sports & Loisirs assure les prestations de service, notamment pour la fourniture de produits alimentaires, boissons

JUGEMENT N° 25/013 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [T] [Z] Assesseur salarié : Juliette DEHARO Greffe : Marie-Laure BOIROT

de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS subsituée par Me Lucie DEBRUYNE, avocat, DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

Or, le taux d'alcoolémie résulte d'un comportement d'ingestion volontaire par la victime de boissons alcoolisées entraînant de fait une altération organique ou fonctionnelle.