CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

415 résultats pour « carte de crédit pour le service »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux 1ère

681294b6d554c55098ec9f9f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il était convenu que la société BCM AUTOMOBILE procède à toutes démarches utiles pour obtenir la délivrance de la carte grise du véhicule et la remette à Madame [C].

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

660d9ea268a27ab7ee5dde2e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Toutefois, à la suite du virement, le solde du compte demeurait créditeur.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6801431a70f05fda0a955295

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable, • ou le dépassement, au sens du 13° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 312-93.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d3ccdc6046d47cf9353

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DIAC (NOM COMMERCIAL : MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Stéphanie CARTIER, avocat au

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6700320bc34eb4cc8578969d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

aux versements effectués par carte et par virement entre mars 2020 et décembre 2022 ; -Ordonner à la société Crédit Immobilier de France Développement la communication d’un tableau récapitulant les échéances

Source officielle
TJ

JAF 5

68f950aede0ebe408dac7e91

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau de TOURS - 15 # DÉFENDEUR : Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat Me Florence CARLE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1712980a82f59d9913a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En l'espèce, on peut constater que la copie de la carte nationale d'identité est présentée.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd533fe85d0474bddb4e16

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

utilisé et du bien ou service concerné ; 2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 112-1 à L. 112-4 ; 3° En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel

Source officielle
TJ

JCP FOND

69657a31cdc6046d47134423

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi, au cas d'espèce, compte tenu des caractéristiques du crédit, du montant des mensualités, du montant appelé, ainsi que du montant du crédit et de sa durée, la clause d’exigibilité anticipée, ne crée

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001cfd9953d09165e15c5

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En l'espèce, il résulte de l'historique de compte versé aux débats qu'aucune échéance du crédit n'a été réglée à compter du mois d'août 2022.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d3fba6cdc6046d47540496

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MUTUEL SIP PARIS 18EME BOUCRY CANAL PLUS CANAL SAT SOCIETE GENERALE FRANFINANCE CAF DE PARIS CARREFOUR BANQUE AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE EDF SERVICE CLIENT BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JCP FOND

697fb7a7cdc6046d478ff8b2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Si la Cour de cassation a estimé qu'un délai de 15 jours ne constituait pas un délai raisonnable en matière de crédit immobilier (Cass.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6786dd26df5b5c7d10caba02

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 13 juillet 2022, une seconde offre de crédit renouvelable a été signée entre les parties pour un montant de 20000 € au taux débiteur de 4,822 %.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a3f64dc63cd64a75c59f66

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[P] [J] Mme [W] [J] née [E] C/ SARL SECOUR’ELEC SERVICES SA DOMOFINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDEURS : Monsieur [P] [

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad6b032d83cfd3ee14e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

générales du service de signature électronique.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f6286cdc6046d477cd893

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 24 novembre 2022, la SAS SOGEFINANCEMENT a consenti à Monsieur [H] [E] [M] un crédit personnel d’un montant en capital de

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69737eb8cdc6046d476c5c33

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Or, en l'espèce, on peut constater que la copie de la carte d'identité est présentée et que le compte bancaire a fonctionné tant au crédit qu'au débit.

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fdf3ea43407b9104fb6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le conseiller n’a pas réussi à empêcher les virements et monsieur [P] a fait opposition à sa carte bancaire.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d2a1ff97dabd6b861ea

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 18 mai 2021, le service fraude de sa banque l'a alertée, à la suite de la remise de quatre chèques bancaires au crédit de son compte, pour un montant de 2 600 euros chacun.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686d8a8ca2273490db110252

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 302 493 275 dont le siège social est situé [Adresse 11] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle

Page 10 sur 21

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.