de ce danger ; - la faute, cause nécessaire mais non déterminante de l'accident, résidant dans l'absence de mesures pour préserver le salarié.

et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 17] à faire réaliser les travaux de consolidation du plancher haut de la cave, Condamner in solidum, et sous astreinte de 100 euros par jour

A défaut de présomption applicable, il incombe au fonds de garantie subrogé dans les droits du salarié, de rapporter la preuve que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié

Par ailleurs, à l’examen des pièces fournies de part et d’autre, il convient de noter que : -les factures des loyers comprennent le détail du calcul des indexations, indexations prévues au contrat de